Demande de subvention

Vous souhaitez faire une demande de subvention ?

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la mairie de Saint-Brieuc ? Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention 2024 (ci-dessous):
Vous êtes invités à remplir ces deux documents et à les retourner au Service Développement de la Vie associative et Sportive accompagnés des pièces justificatives listées dans l’annexe au dossier Cerfa.

Pour compléter le dossier, vous devez le télécharger depuis votre navigateur, puis le compléter au moyen du logiciel Adobe Acrobat Reader en utilisant la fonction « Remplir et Signer ».

Pour l'année 2024, le dossier de demande de subvention complet est à nous retourner :

  • au plus tard le 30 novembre 2023 pour les demandes de fonctionnement et exceptionnelles (1ère tranche) 

     
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  • au plus tard le 30 avril 2024 pour les demandes exceptionnelles (2ème tranche) 

     
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Envoi du dossier

  • Par courriel (de préférence)
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  • Par courrier à Ville de Saint-Brieuc – Place du Général de Gaulle - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 

     
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  • Sur place à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative – 6 ter rue Maréchal Foch – Place de la Madeleine – 22000 Saint-Brieuc 

      Merci de prendre rendez-vous au 02 96 62 55 12 avant de déposer un dossier en main propre.
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Le planning de traitement des demandes de subventions

  • Jusqu'au 30 novembre de l’année N-1: Transmission du dossier complet de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle (1ère tranche). 

     
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  • Février à Mai de l’année N: Organisation des commissions d'attribution des subventions.  Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions attribuées au plus tard en juin. 

     
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  • Jusqu'au 30 avril de l’année N: Transmission du dossier complet de demande de subvention exceptionnelle (2ème tranche). 

     
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  • Mai à Juillet de l’année N: Organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles. Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions exceptionnelles au plus tard en juillet. 

     
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