Mes démarches commerçants

Guide des démarches

Ce guide synthétise les différentes démarches administratives à réaliser, les aides possibles en fonction de votre commerce et les institutions qui peuvent vous accompagner dans la structuration de votre projet.
Le service Commerces & attractivité est là pour accompagner les commerçants/artisans et les porteurs de projets dans toutes leurs démarches.

Des RDV sont possibles avec le manager de centre-ville pour vous accompagner dans vos projets de commerce.

Ouvrir un commerce ou une franchise avec Insiti

La Ville accompagne les porteurs de projet qui souhaitent ouvrir une franchise ou un commerce indépendant. Retrouvez la liste des franchises qui marchent et toutes les infos pour reprendre, ouvrir ou céder un commerce à Saint-Brieuc.
Pour devenir franchisé, commerçant indépendant ou artisan, inscrivez-vous et prenons contact sur le site des candidats à la franchise et futurs commerçants.

Effectuer vos démarches administratives

Les devantures commerciales

Vous voulez intervenir à l'extérieur de votre magasin ? Par exemple, changer la couleur de votre devanture, votre vitrine, installer ou modifier votre enseigne ?

Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable. Votre demande sera traitée au maximum sous 2 mois par le Service d'autorisation d'Urbanisme.

Guide pratique des devantures commerciales

Pour vous aider dans la conception de votre devanture commerciale et vous orienter sur des choix esthétiques, la Ville a mis en place un guide pratique à vous procurer en mairie.

Aménagements intérieurs

Vous voulez intervenir à l'intérieur de votre magasin ? Par exemple, modifier votre agencement, votre comptoir, changer vos installations électriques, effectuer des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?

Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable et remplir les notices « accessibilité » et «  sécurité ».
Votre demande sera traitée au maximum sous 4 mois par le Service des établissements recevant du public.

Terrasses

Vous voulez occuper l'espace public devant votre magasin pour y installer une terrasse ou un étalage ?

Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable en complétant les deux formulaires  ci-dessous.

  • Formulaire d'autorisation de terrasse;
    •  
  • Déclaration préalable d'occupation de domaine public.
    •  

Renouvellement annuel à l’identique de votre terrasse

  • Formulaire de renouvellement de terrasse à l'identique
    •  

 

Ces occupations sont payantes. Renseignez-vous auprès du Service Gestion du Domaine public (coordonnées en bas de page) pour connaître l'ensemble des modalités.

Débits de boissons

Vous voulez déclarer un débit de boissons (Licence IV, Licence restaurant …) ?

La déclaration se fera sur rendez-vous au Service Commerces et attractivité au moins 15 jours avant l'ouverture de votre commerce.
Contact : Mairie, service affaires commerciales au 02 96 62 54 34.

Vous voulez faire une demande d'ouverture tardive (bars de jour) ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable. Votre demande sera traitée au maximum sous 3 semaines à réception de votre dossier complet.
Contact : Mairie, service affaires commerciales au 02 96 62 54 34.

Occupation du domaine public

Vous voulez stationner devant votre magasin pour emménager, déménager ou réaliser des travaux ?
Vous devez faire une demande de permis de stationnement au moins 5 jours ouvrables avant le début de votre intervention. Ces occupations peuvent être payantes. Renseignez-vous !

Les dispositifs d'aide

Aide à l'implantation commerciale

Aide aux loyers à hauteur de 50 % sous conditions :

  • Projet complémentaire à l’offre existante;
    •  
  • Installation dans les rues piétonnes;
    •  
  • Le loyer doit correspondre aux loyers fixés par le règlement.
    •  

Le projet répondant à ces critères fera l’objet d’un passage en comité de sélection réunissant les représentants de :

  • la Ville de Saint-Brieuc;
    •  
  • Saint-Brieuc Armor Agglomération;
    •  
  • la Chambre de Commerce et d’Industrie;
    •  
  • la Chambre de Métiers et de l’Artisanat;
    •  
  • Initiative Armor;
    •  
  • Boutik’nc’o
    •  

Aides à l'immobilier en centralité

Elles s’adressent aux entreprises qui font des investissements immobiliers (achat, travaux) liés à un projet d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ou local existant.

L’aide à l’immobilier d’entreprise dans les centralités nécessite un investissement immobilier minimum de 50 000 € HT

Contact : Saint-Brieuc Armor Agglomération Pôle Entreprises : 02.96.77.20.49

Contacts