Les manifestations
Vous organisez une manifestation
Nouveau : un Guide de l'organisateur de manifestation !
Le guide de l'organisateur de manifestation a été élaboré par la Direction Jeunesse Sport Vie Associative et Animation de la Ville est en ligne !
Ce nouvel outil s'inscrit dans la politique d'accompagnement de la Ville des organisateurs de manifestations.
Ce guide est destiné à faciliter vos démarches. Il répertorie les procédures et formalités à réaliser en fonction de votre projet de manière à déposer un dossier complet dans le délai imparti. N'hésitez pas à le consulter.
Pour tout renseignement complémentaire, l'agent en charge de la réception des formulaires d'organisation de manifestation reste à votre disposition ( Tel : 02 96 62 54 57)
Les formulaires d'organisation de manifestation sont en ligne !
Téléchargez le formulaire d'organisation de manifestation (.odt)
450 manifestations / an à Saint-Brieuc...
Chaque année, ce sont près de 450 manifestations tous secteurs confondus qui animent le territoire de notre cité.
Toutefois, la complexité des textes de lois et des réglementations multiples auxquelles s'ajoutent les consignes à respecter dans le cadre de l'état d'urgence ne facilitent pas le quotidien des organisateurs.
La réglementation pour l'organisation des manifestations est large et complexe avec des dispositions spécifiques selon le caractère de la manifestation mais son respect est fondamental car elle vise à garantir la sécurité du public, des travailleurs et des organisateurs.
De plus, depuis les attentats survenus en 2015 et la mise en place de l'état d'urgence, une vigilance accrue a été demandée pour l'organisation des manifestations et depuis l'attentat de Nice en juillet 2016, un dispositif anti-véhicule bélier est demandé pour certaines manifestations.
Dans ce contexte, les services de la Ville ont constaté la nécessité de mettre en place en partenariat avec les services de l’État et de la Direction Départementale de la sécurité Publique un cadrage clair afin de transmettre des consignes concrètes aux organisateurs.
La Ville propose de vous accompagner avec ses partenaires : la Préfecture, la Police Nationale, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, dans la mise en place de vos manifestations tout en veillant à la sécurité et à la sûreté. Elle vous propose des procédures clarifiées et des outils d'accompagnement dans les démarches à entreprendre.
Comment déclarer une manifestation?
L'organisateur d'une manifestation doit compléter le formulaire d'organisation de manifestation (en format PDF ou .doc) et l'adresser au service Vie Associative par courrier au 15 rue Vicairie ou par mail , au minimum trois mois avant le début de la manifestation.
Pour vous aider à compléter le formulaire, un guide des manifestations recensant les multiples réglementations sera accessible en ligne courant septembre 2017. Par ailleurs les agents qui instruisent vos dossiers suivront des formations (Analyse des Risques, sûreté, sécurité) pour mieux vous accompagner.
Qui va traiter ma demande ?
- Si le public attendu au plus fort de la manifestation (organisateurs, participants et spectateurs) est inférieur à 1 500 personnes, ma demande sera étudiée par la Ville.
Si nécessaire, l'analyse du dossier pourra donner lieu à une réunion associant les services concernés (coordination, sécurité, sûreté). A l'issue de l'instruction, la Mairie indiquera les éventuelles dispositions complémentaires à prévoir. - Si le public attendu au plus fort de la manifestation (organisateurs, participants et spectateurs) est compris entre 1 500 personnes et 5000 personnes, ma demande sera étudiée par la Ville.
Une réunion associant les services concernés (coordination, sécurité, sûreté) sera organisée sur site. A l'issue de l'instruction, la Mairie indiquera les éventuelles dispositions complémentaires à prévoir. - Si le public attendu au plus fort de la manifestation (organisateurs, participants et spectateurs) est supérieur à 5 000 personnes, la Ville transmettra votre demande à la Préfecture qui l'instruira en direct.
Qui contacter pour obtenir des informations complémentaires ?
- Le service Vie Associative de la Mairie qui enregistrera toutes les demandes de manifestations (par mail)
- Le service des sports de la Mairie pour les manifestations sportives (02 96 62 55 16)
- La Police Nationale: ( christian.chalon@interieur.gouv.fr ou stephane.le-scornec@interieur.gouv.fr pour des questions relatives à la sûreté de la manifestation afin de prévenir les actes volontaires malveillants.)
- Le SDIS : grp.ops@sdis22.fr pour des questions relatives à la sécurité de la manifestation afin de prévenir les accidents.
- La Préfecture : pref-grandsevenements@cotes-darmor.gouv.fr pour les manifestations de plus de 5 000 personnes.
Pour obtenir l’autorisation d’organiser une loterie, la demande est à formuler en adressant au service Vie associative:
Téléchargez l'imprimé Cerfa de demande d'autorisation de loterie
Le service traitera votre demande et vous adressera un arrêté autorisant l’organisation d’une loterie.
Vous souhaitez organiser un vide grenier, une vente au déballage ?
Complétez l’imprimé « demande d’organisation d’une manifestation » et l’imprimé CERFA « Vente au déballage » ci-dessous et retournez-les avec copie de la pièce d'identité du demandeur au service Vie associative par courrier au BP 2365 –22023 – Saint Brieuc ou par mail.
Le service traitera votre demande et vous adressera un récépissé de demande valant autorisation.
Pour obtenir l'autorisation d'ouvrir une buvette temporaire, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner complété au service Vie Associative au minimum 1 mois avant la date de début de la manifestation.