Demande de subventions

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la mairie de Saint-Brieuc ? Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous.

Pour l'année 2023, le dossier de demande de subvention complet est à nous retourner :

• au plus tard le 30 novembre 2022 pour les demandes de fonctionnement et exceptionnelles (1ère tranche)
• au plus tard le 30 avril 2023 pour les demandes exceptionnelles (2ème tranche)

 Télécharger le dossier de demande de subventions 2023
Vous êtes invités à remplir ces deux documents et à les retourner au Service Développement de la Vie associative et Sportive
- Le dossier Cerfa 12 156*06 :  Cerfa-12156-06 (format pdf)
- L'annexe au dossier Cerfa : au format pdf ou au format odt

• Par courriel (de préférence)
• Par courrier à Ville de Saint-Brieuc – Place du Général de Gaulle - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
• Sur place à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative – 6 ter rue Maréchal Foch – Place de la Madeleine – 22000 Saint-Brieuc

• Jusqu'au 30 novembre 2022 : Transmission du dossier complet de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle (1ère tranche).
• Février à Mai : Organisation des commissions d'attribution des subventions.  Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions attribuées au plus tard en juin.

• Jusqu'au 30 avril 2023 : Transmission du dossier complet de demande de subvention exceptionnelle (2ème tranche).
• Mai à Juillet : Organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles. Vote des subventions en Conseil Municipal puis versement des subventions exceptionnelles au plus tard en juillet.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Développement de la Vie Associative et Sportive reste à votre disposition par mail ou par téléphone au 02.96.62.55.12.