Demande de subventions

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention auprès de la mairie de Saint-Brieuc ? Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous.

Pour l'année 2023, le dossier de demande de subvention complet est à nous retourner :

• au plus tard le 30 novembre 2022 pour les demandes de fonctionnement et exceptionnelles (1ère tranche)
• au plus tard le 30 avril 2023 pour les demandes exceptionnelles (2ème tranche)

 Télécharger le dossier de demande de subventions 2023
Vous êtes invités à remplir ces deux documents et à les retourner au Service Développement de la Vie associative et Sportive
- Le dossier Cerfa 12 156*06 :  Cerfa-12156-06 (format pdf)
- L'annexe au dossier Cerfa : au format pdf ou au format odt

1. Envoi du dossier au Service Développement de la Vie Associative et Sportive

• Par courriel (de préférence) à l’adresse vie-associative@saint-brieuc.fr
• Par courrier à Ville de Saint-Brieuc – Place du Général de Gaulle - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
• Sur place à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative – 6 ter rue Maréchal Foch – Place de la Madeleine – 22000 Saint-Brieuc

2. Etude du dossier sur sa recevabilité

Votre dossier est étudié sur la base de critères de recevabilité. Si votre dossier est recevable votre association recevra un accusé de réception par voie de mail.

3. Transmission du dossier au(x) service(s) instructeur(s) compétent(s)

Le dossier est étudié par un ou plusieurs services instructeurs en cohérence avec les activités et les projets de l’association.

4. Instruction du dossier

L’appréciation du soutien que la Ville peut apporter à votre dossier est étudié sur la base de critères spécifiques par politique publique.
Un montant est déterminé selon des critères et des indicateurs objectifs d'appréciation et par un passage en commission d’attribution des subventions aux associations composée d’agents et d’élus.

5. Montant proposé au vote du Conseil Municipal

6. Versement de la subvention accordée par le Conseil Municipal

• Jusqu'au 30 novembre 2022 : Transmission du dossier complet de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle
• Février à Mars : Organisation des commissions d'attribution des subventions
• Avril : - Versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelle (1ère tranche)
            - Transmission des dossiers de demande de subvention exceptionnelle (2ème tranche)
• Juin : Organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles (2ème tranche)
• Juillet : Versement des subventions exceptionnelles (2ème tranche)

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Développement de la Vie Associative et Sportive reste à votre disposition par mail ou par téléphone au 02.96.62.55.12.