Demande de subventions

COMMENT ÇA MARCHE ?

Les critères de recevabilité

En premier lieu, les différentes demandes seront analysées à partir de critères de recevabilité. Cette étape visera à vérifier le respect des fondements de la vie associative (basés sur la démocratie, la non-discrimination, la laïcité et la gestion désintéressée), le besoin réel de subvention et la pérennité de l’association et d'identifier l’intérêt général local des activités de l’association.

Cette première étape devra permettre de répondre aux questions suivantes : La situation structurelle de l’association est-elle saine et garantit-elle sa pérennité ? La situation financière de l’association est-elle saine et justifie-t-elle une subvention municipale ? Quel est l’impact de l’association sur la vie locale et au plan de l’intérêt général ? L’association bénéficie-t-elle déjà d’autres aides de la Ville, et dans quelles proportions ? La remise d'un dossier de demande de subvention complet dans les délais.

Appréciation de la demande de subvention

 Une seconde étape dans le traitement des demandes résidera dans l’appréciation du soutien que la Ville peut apporter sur la base de critères spécifiques par politique publique.

 Ces critères viseront à répondre aux objectifs suivants :

• Développer la cohésion sociale et le bien vivre ensemble
  - favoriser la mixité des publics
  - contribuer à l’inclusion des publics éloignés des activités associatives
  - développer le lien social au plus près des publics en difficulté et des besoins
  - soutenir l’initiation, la découverte et l’apprentissage de l’engagement citoyen et la prise de responsabilité des bénévoles notamment des plus jeunes
• Contribuer à l’épanouissement individuel et collectif des habitants
  - agir en faveur de l’éducation des plus jeunes
  - contribuer à la santé et au bien-être des habitants
  - développer les richesses éducatives, sociales, culturelles, sportives, économiques et de solidarité dans un intérêt général local
  valoriser le développement personnel
• Soutenir l’innovation et le dynamisme inter-associatif
  - encourager l’innovation d’action qui contribue au dynamisme et modernisme de la Ville
  ( soutenir la mutualisation des moyens, les échanges et le partage des connaissances inter-associations
• Favoriser l’animation, l’attractivité et le rayonnement du territoire
  -participer à l’animation et l’attractivité du territoire
  - intégrer le développement durable dans les actions entreprises
  - veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l’ensemble du territoire

 La procédure de traitement des demandes de subventions

-  Étape 1 - La demande (1 dossier unique, 1 seul interlocuteur : service de la vie associative)
- Étape 2 - Préparation du dossier par l'association
- Étape 3 - Recevabilité de la demande (selon les critères d'éligibilité)
- Étape 4 - Détermination du montant
     - selon des critères et indicateurs objectifs d'appréciation
     - passage en commission d'élus (vision globale et partagée)
     - pérennité de la commission de l'Office du Sport
- Étape 5 - Validation du montant en Conseil Municipal
- Étape 6 - Versement

Particularité des associations bénéficiant de plus de 30 000 €/ an de subvention de la Ville
- Acompte à hauteur 35 % de la subvention de n-1 sous réserve de la complétude du dossier dans le délai imparti et respect des critères d'éligibilité
- Validation de l'acompte en Conseil Municipal de décembre
- Détermination de la subvention totale selon les critères d'appréciation en mai comme les autres associations
3 périodes de versement pour les plus gros montants :
- Acompte de 35 % de n-1 au 1er trimestre
- Complément en 1 à 2 versements suivant le montant déterminé (en mai : 35 % au 2ème trimestre / 30 % au 3ème trimestre)

Planning de traitement des demandes de subventions

- 1er septembre au 31 octobre : transmission du dossier complet de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle
- Janvier : versement de l'acompte pour les associations concernées
- Février à Mars : organisation des commissions d'attribution des subventions
- Avril :
     - versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelle (1ère tranche)
     - transmission des dossiers de demande de subvention exceptionnelle (2ème tranche)
- Juin : organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles (2ème tranche)
- Juillet : versement des subventions exceptionnelles (2ème tranche)
- Septembre : organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles (3ème tranche)
- Octobre : versement des subventions exceptionnelles (3ème tranche).

  Les dossiers sont à retourner par mail ou à déposer au Service Vie Associative, 15 rue Vicairie à Saint-Brieuc ou dans la boîte aux lettres extérieure en dehors des horaires d'ouverture.

Vous souhaitez déposer une demande de subvention exceptionnelle : vous avez jusqu'au 30 avril pour transmettre votre demande.

Vous êtes invité(e) à remplir un dossier simplifié, de préférence en PDF actif :

- Pour une demande de subvention exceptionnelle en PDF actif, cliquez sur le lien Dossier de demande de subvention exceptionnelle 2021

Les différentes étapes pour remplir le dossier en PDF actif :
- Remplir le document
- Le signer
- L'enregistrer (enregistrement possible à tout moment de la saisie)
- Envoi par mail

Pour signer la demande, suivez la procédure décrite à la fin de l'annexe 1.

Vous préférez utiliser la version papier ?
Télécharger le dossier de subvention exceptionnelle (.odt)
Dossier de demande de subvention exceptionnelle 2021

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En cas de questionnement, n'hésitez pas à consulter les annexes ci-dessous :
- Annexe 1 : Notice globale (renouvellement) Annexe 1
- Annexe 2 : Notice comptable Annexe 2
- Annexe 3 : Tableaux supplémentaires si vous utilisez la version papier Annexe 3