Demande de subventions

Vous êtes invités à remplir ces deux documents et à les retourner au Service Développement de la Vie associative et Sportive :

 - Le dossier Cerfa 12 156*06, cliquez sur le lien cerfa-12156-06
- L'annexe à la demande de subvention(s), cliquez sur le lien Annexe Demande subvention 2022

L'annexe a pour vocation de recueillir les données nécessaires à l'instruction des demandes de subventions au regard des critères définis par politique publique (exemple : nombre d'adhérents, nombre de briochins, etc).
Le nombre de rubriques à compléter varie en fonction de la taille et de l'activité de l'association.

Les différentes étapes pour remplir l'annexe en PDF actif :

- Remplir le document
- Le signer
- L'enregistrer (enregistrement possible à tout moment de la saisie)
- Envoi par mail

Vous préférez utiliser la version papier ? 

- Télécharger l'annexe en format odt Annexe Demande subvention 2022

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Vous n'arrivez pas à ouvrir ces documents ? téléchargez  "Libre office" sur https://fr.libreoffice.org  (logiciels libres et gratuits).

Les critères de recevabilité

En premier lieu, les différentes demandes seront analysées à partir de critères de recevabilité. Cette étape visera à vérifier le respect des fondements de la vie associative (basés sur la démocratie, la non-discrimination, la laïcité et la gestion désintéressée), le besoin réel de subvention et la pérennité de l’association et d'identifier l’intérêt général local des activités de l’association.

Cette première étape devra permettre de répondre aux questions suivantes : La situation structurelle de l’association est-elle saine et garantit-elle sa pérennité ? La situation financière de l’association est-elle saine et justifie-t-elle une subvention municipale ? Quel est l’impact de l’association sur la vie locale et au plan de l’intérêt général ? L’association bénéficie-t-elle déjà d’autres aides de la Ville, et dans quelles proportions ? La remise d'un dossier de demande de subvention complet dans les délais.

Appréciation de la demande de subvention

 Une seconde étape dans le traitement des demandes résidera dans l’appréciation du soutien que la Ville peut apporter sur la base de critères spécifiques par politique publique.

 Ces critères viseront à répondre aux objectifs suivants :

• Développer la cohésion sociale et le bien vivre ensemble
  - favoriser la mixité des publics
  - contribuer à l’inclusion des publics éloignés des activités associatives
  - développer le lien social au plus près des publics en difficulté et des besoins
  - soutenir l’initiation, la découverte et l’apprentissage de l’engagement citoyen et la prise de responsabilité des bénévoles notamment des plus jeunes
• Contribuer à l’épanouissement individuel et collectif des habitants
  - agir en faveur de l’éducation des plus jeunes
  - contribuer à la santé et au bien-être des habitants
  - développer les richesses éducatives, sociales, culturelles, sportives, économiques et de solidarité dans un intérêt général local
  valoriser le développement personnel
• Soutenir l’innovation et le dynamisme inter-associatif
  - encourager l’innovation d’action qui contribue au dynamisme et modernisme de la Ville
  ( soutenir la mutualisation des moyens, les échanges et le partage des connaissances inter-associations
• Favoriser l’animation, l’attractivité et le rayonnement du territoire
  -participer à l’animation et l’attractivité du territoire
  - intégrer le développement durable dans les actions entreprises
  - veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l’ensemble du territoire

 La procédure de traitement des demandes de subventions

-  Étape 1 - La demande (1 dossier unique, 1 seul interlocuteur : service de la vie associative)
- Étape 2 - Préparation du dossier par l'association
- Étape 3 - Recevabilité de la demande (selon les critères d'éligibilité)
- Étape 4 - Détermination du montant
     - selon des critères et indicateurs objectifs d'appréciation
     - passage en commission d'élus (vision globale et partagée)
     - pérennité de la commission de l'Office du Sport
- Étape 5 - Validation du montant en Conseil Municipal
- Étape 6 - Versement

Particularité des associations bénéficiant de plus de 30 000 €/ an de subvention de la Ville
- Acompte à hauteur 35 % de la subvention de n-1 sous réserve de la complétude du dossier dans le délai imparti et respect des critères d'éligibilité
- Validation de l'acompte en Conseil Municipal de décembre
- Détermination de la subvention totale selon les critères d'appréciation en mai comme les autres associations
3 périodes de versement pour les plus gros montants :
- Acompte de 35 % de n-1 au 1er trimestre
- Complément en 1 à 2 versements suivant le montant déterminé (en mai : 35 % au 2ème trimestre / 30 % au 3ème trimestre)

Planning de traitement des demandes de subventions

- 1er septembre au 31 octobre : transmission du dossier complet de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle
- Janvier : versement de l'acompte pour les associations concernées
- Février à Mars : organisation des commissions d'attribution des subventions
- Avril :
     - versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelle (1ère tranche)
     - transmission des dossiers de demande de subvention exceptionnelle (2ème tranche)
- Juin : organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles (2ème tranche)
- Juillet : versement des subventions exceptionnelles (2ème tranche)
- Septembre : organisation des commissions d'attribution des subventions exceptionnelles (3ème tranche)
- Octobre : versement des subventions exceptionnelles (3ème tranche).

  Les dossiers sont à retourner de préférence par mail ou à déposer au Service Développement de la Vie Associative et Sportive, 6 ter rue Maréchal Foch à Saint-Brieuc ou à l'accueil de l'Hôtel de Ville.