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  • Les groupements d'employeurs
  • Définition d'une association
  • texte de la loi du 1er juillet 1901

 

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  • Modèle Procès-verbal AG constitutive
  • Modèle de statuts
  • Modèle de règlement intérieur
  • Modèle convocation réunion de bureau
  • Modèle PV réunion de bureau
  • Modèle convocation CA
  • Modèle convocation AG ordinaire
  • Modèle Procès-verbal AG
  • Modèle convocation AG extraordinaire
  • Modèle convocation AG extraordinaire dissolution

 

 

 

 

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15, rue Vicairie
02 96 62 55 12

Locations de salle
(Du lundi AM au vendredi midi)
02 96 62 56 07

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CS 72365 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1

Tél: 02 96 62 54 00
Fax: 02 96 61 34 28

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