Questions / réponses sur le protocole sanitaire prévu pour la rentrée sportive et associative selon les décisions et mesures gouvernementales connues au 11 septembre 2020.
Toute autre question particulière sur le protocole sanitaire sont à adresser par mail au service vie associative.
Un arrêté municipal notifié aux utilisateurs précise les mesures générales du protocole sanitaire à respecter pour utiliser les locaux municipaux. Il est d’application dès réception.
Pour le champ sportif, lorsque les clubs dépendent d’une fédération délégataire ils devront suivre le protocole sanitaire prévu par cette fédération pour l’organisation de l’activité.
Afin de compléter le nettoyage – désinfection réalisé par les services de la Ville, il est demandé aux dirigeants associatifs de réaliser des tâches de désinfection à leur portée :désinfection du matériel, du petit mobilier, des zones contact (tapis, agrès, chaises, bancs,portes, interrupteurs).
Les responsables des structures utilisatrices doivent informer les utilisateurs du protocole mis en place et le faire respecter. Un affichage des gestes barrières doit être réalisé.
Les gestes barrières doivent être respectés en tout lieu et en toute circonstance
Dès lors que l’arrêté municipal leur a été notifié.
Les sanitaires sont mis à disposition des utilisateurs après avoir été nettoyés par l’exploitant. Cependant, l’utilisateur devra prévoir la désinfection des zones contacts.
Pour la reprise, les associations tiennent une liste de présence (nom, date, heure, lieu de présence et numéro de téléphone). Si un cas de CoViD19 apparaît (test positif), l’Assurance Maladie devrait contacter l’association pour connaître les personnes présentes, en contact avec le malade avéré, pour les inviter à s'isoler et faire un test de dépistage.
Le référent CoViD19, informé d’un cas positif présent dans les locaux mis à disposition, en informe la mairie dans les plus brefs délais en précisant les dates, heures et lieux où s'est trouvée cette personne.
La mairie met en œuvre une désinfection des locaux et points contact où cette personne s’est trouvée.
Ces interventions peuvent entraîner des fermetures temporaires de locauxle temps de la désinfection.
En cas de cluster, l’ARS réalise un traçage des cas contacts à partir des personnes infectées. Un cluster est défini à partir de 3 personnes infectées qui sont en lien.
Un flacon de produit nettoyant – désinfectant et un rouleau de papier. Le gel hydroalcoolique et les masques ne sont pas fournis par l’exploitant.
La Ville de Saint-Brieuc met en place une ouverture des vestiaires à condition de s’engager à respecter les dispositions sanitaires suivantes :
Depuis le 11 juillet, l’ensemble des activités physiques et sportives peuvent reprendre normalement ; la distanciation physique de 2 mètres n’est plus obligatoire lorsque la nature même de l’activité ne la permet pas.
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes doit être déclaré en Préfecture. Sauf si ce regroupement se déroule dans les établissements recevant du public (ERP) ouverts (le seul ERP actuellement fermé est « salles de danse » type P).
Depuis 15 août 2020, le Préfet des Côtes d’Armor impose le port du masque en extérieur lors des rassemblements soumis à une déclaration en Préfecture sauf pour les manifestations sportives (à considérer au sens large « activités sportives »)
Tout rassemblement de 1 500 personnes (5 000 personnes max) dans les ERP de type L,X, PA, CTS doit être déclaré obligatoirement à la préfecture.
Comment est-il possible d’accueillir du public?
Dans les établissements de type X (Établissements sportifs couverts) et les établissements de type PA (Établissements de plein air), l’accueil du public doit être fait selon les dispositions suivantes :
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pratiquants et aux personnes nécessaires à l'organisation de la pratique d'activités physiques et sportives.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements n'accueillant pas de public en position statique et dépourvus de sièges, à condition qu'ils soient aménagés de manière à garantir le respect des dispositions générales : distanciation physique et gestes barrières.Cette dérogation n'est pas applicable lorsque ces établissements accueillent des spectacles et projections.
Les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
Dans les salles relevant du type L (Salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) et les établissements de type CTS(Chapiteaux, tentes et structures) les règles suivantes devront être appliquées :
Sauf pour la pratique d'activités artistiques et sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public à partir de 11 ans. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques et sportives dont la nature même ne le permet pas.
Vous trouverez les précisions en suivant le lien suivant : Comment organiser mon assemblée générale?
La mise à disposition d'objets partagés n'est pas interdite, toutefois il convient d'appliquer strictement les mesures sanitaires :
Dans la mesure du possible, il convient d’organiser l'espace pour permettre une distanciation (un siège sur 2) même si dans les ERP de type L, elle n'est obligatoire que dans les départements où la circulation du virus est active (rouge).
Les cours de langue sont autorisés si les conditions sanitaires suivantes sont respectées :