Bon à savoir

L'objectif prioritaire est de faciliter l'accès des jeunes au droit et à la justice par la mise en place d'un dispositif gratuit, simple, et rapide de consultations juridiques pour les jeunes de moins de 18 ans.

Comment ça marche ?
 

Les avocats de Saint-Brieuc, dans le cadre de l'association de défense des mineurs, en partenariat avec le Service Enfance / Jeunesse de la Ville de Saint-Brieuc, proposent d'offrir à nouveau ce service, avec un fonctionnement plus efficient et adapté aux jeunes.

La mise en place d'un nouveau dispositif d'accès au droit pour les jeunes, début 2010, réaffirme la volonté de la Ville de Saint-Brieuc de placer l'enfant au cœur de la politique municipale et de la vie de la Cité.

Ce numéro vert est géré par le Service Réussite éducative aux horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h (sauf le vendredi après-midi).  La personne en charge des appels oriente le jeune en fonction de la nature de sa demande.

Si la demande est juridique, il obtiendra rapidement un rendez-vous gratuit et confidentiel au cabinet d'un des avocats briochins participant à l'opération.

Le jeune pourra ainsi échanger avec l'avocat sur des sujets très divers :

• ses droits dans la famille en cas de divorce ou autre difficulté…
• ses droits en matière pénale : qu'il soit auteur ou victime d'une infraction (vol, racket, aggression...)
• ses droits dans le domaine du travail : dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un autre type de contrat, si des questions ou des difficultés se posent...

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l’appel sous les drapeaux et a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les Français (les garçons nés après le 31 décembre 1978 et les filles nées après le 1er janvier 1983).

Tous les jeunes Français et Françaises (ou le tuteur légal) ont l’obligation de se faire recenser à la date anniversaire de leurs 16 ans et jusqu’aux trois mois qui suivent à la mairie de leur domicile munis de leur pièce d’identité et du livret de famille.

Exemple
Un jeune né le 15 novembre 2000 ne peut se faire recenser à la mairie qu’à partir du 15 novembre 2016 et en aucun cas avant cette date.

De 16 à 18 ans : l'attestation de recensement

Une « attestation de recensement » sera remise au jeune et doit être conservée précieusement. Elle est indispensable pour les inscriptions aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, CAP, baccalauréat …).

 Faites-vous recenser par Internet !

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps

Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que la copie du livret de famille.