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Données financières

 

 
  2016 2017 2018  2019  2020
Taxe d'habitation 15 506 15 525 15 817 16 039 16 261
Taxe d'habitation (logements vacants) 367 319 299 294 324
Taxe foncière 15 484 15 368 15 530 15 830 16 047
Taxe foncier non bâti 58 58 73 71 66
Total 30 415 31 269 31 718 32 234
32 698
Évolution du produit fiscal +3,5% -0,5% +1,4% 1,6% 1,4%
Dont effet bases (décision Gouvernement) 1% 0,4% 1,2% 2,2% 1,2%
Dont effet taux 2,2% -1% 0,0% 0,0% 0,0%
Dont variation assiette +0,34% +0,14% +1,1 -0.57% 0,24%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La seule prise en compte des taux ne serait pas objective dans le calcul des impôts directs.
Le produit fiscal varie automatiquement chaque année par la revalorisation des bases décidée par le gouvernement en Loi de Finances (effet bases) indépendamment de toute variation des taux décidée par la commune.
En 2017, la Ville a adopté les taux cibles proposés par l'Agglomération dans le cadre de l'élargissement du territoire intercommunal afin de neutraliser l'impact sur les taxes ménages. Cette disposition a entraîné une baisse des taux (-1%). La perte du produit fiscal correspondant a été compensée par une dotation versée par l'Agglomération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les ratios

Données synthétiques sur la situation financière de la commune de Saint-Brieuc


Extraits du BP 2020


  • Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement / population = 1 420,61 € (moyenne nationale 1 267€)
  • Ratio 2 : Produit des impositions directes / population = 701,96 €
    (moyenne nationale 625€)
  • Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement / population = 1 434,84 €
    (moyenne nationale 1 457€)
  • Ratio 4 : Dépenses d’équipement brut / population = 291,67 €
    (moyenne nationale 324 €)
  • Ratio 5 : Encours de la dette / population = 691,44€
    (moyenne nationale 1 038€)
  • Ratio 6 : Dotation Globale de Fonctionnement  (DGF) / population = 284,95€
    (moyenne nationale 199€)
  • Ratio 7 : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement = 62,91%
    (moyenne nationale 59,57%)
  • Ratio 9 : Dépenses d’équipement / recettes réelles de fonctionnement = 104,33%
    (moyenne nationale 94,17%)
  • Ratio 10 : Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement = 20,33%
    (moyenne nationale 22,24%)
  • Ratio 11 : Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement : 67,01% (moyenne nationale 71,24%)

    NB : le ratio 8 n'est plus calculé.

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 février 92 et par le décret du 27 mars 93,
ces ratios doivent figurer en annexe aux documents budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants
en application de l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte administratif 2020

Chaque année avant la fin juin, le Conseil Municipal vote le compte administratif (bilan comptable) de l'exercice précédent.

Celui-ci retrace les dépenses et les recettes réalisées sur une année.

Pour l'exercice 2018, il a été voté le 23 juin 2021