Comprendre les finances de la Ville
Le conseil municipal vote notamment :
- le budget primitif (BP) au printemps : dépenses et recettes prévisionnelles de l’année. Elles doivent être équilibrées dans chaque section, le fonctionnement et l’investissement. Contrairement à l’État, il n’y a pas de déficit possible.
En cours d’année, des ajustements peuvent être votés si des écarts apparaissent avec les prévisions. On parle alors de budget supplémentaire (BS) ou de délibération modificative (DM
- le compte administratif (CA) à l’été : les dépenses et recettes effectivement réalisées l’année précédente.
- les budgets annexes pour certaines compétences de la Ville, principalement les parkings fermés, les pompes funèbres, le crématorium
Le CCAS, Centre communal d’action sociale a son propre budget. La Ville participe en versant une subvention.
Comme le montre le schéma ci dessous, le Budget primitif (comme le CA) présente deux sections :
- le fonctionnement
- l'investissement
Fonctionnement
Tout ce qui est nécessaire pour rendre les services aux habitants, tout au long de l’année, au quotidien, sur les compétences de la Ville.
En dépenses :
- les salaires des agents
- les fournitures (dont l’énergie, les produits alimentaires pour la cuisine centrale) ; prestations et contrats de maintenance...
- les subventions versées aux associations, au Centre communal d’action sociale…
- les intérêts de la dette et diverses charges.
En recettes :
- les impôts locaux versés par les habitants et autres taxes, dont les droits de mutation perçus sur les transactions immobilières ;
- les dotations de l’État et de l’Agglomération
- le produit des services municipaux payants (restauration scolaire, crèches, etc)
Investissement
Tout ce qui permet d’entretenir et de transformer durablement les équipements et espaces publics, y compris l’achat de matériels amortis sur plusieurs années et les études.
En dépenses :
- Remboursement du capital de la dette
- Travaux (études et chantiers), acquisitions
- Participation aux projets de partenaires
En recettes :
- Épargne issue de la section fonctionnement
- Subventions et participations extérieures
- Fonds de compensation de la TVA…
- Nouvel emprunt
Equilibre, dette et autofinancement
Chaque année, la collectivité doit rembourser les intérêts et le capital de sa dette sur ses ressources propres.
En fonctionnement, la Ville doit avoir des recettes supérieures aux dépenses. Cet excédent lui permet de payer les intérêts de la dette.
L’épargne dégagée est affectée en section d’investissement pour rembourser le capital de la dette et une partie des projets de l’année. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement.
L'encours de la dette, c'est le capital que la Ville a à rembourser.
Sur le budget principal, la capacité des désendettement (nombre d’années nécessaires pour rembourser) atteint en 9,4 années en 2021 contre 9,1 en 2020.
La Ville se fixe comme objectif de rester sous la barre des 10 années, seuil au-delà duquel la situation financière peut être considérée comme préoccupante.
La capacité de désendettement consolidée (budget principal et parkings) est de 11,2 années en 2021, contre 11,4 en 2020.
La dette de la Ville s’accroît depuis une dizaine d’années, notamment en raison de dépenses contraintes :
- le nécessaire entretien du patrimoine pour des raisons de sécurité (ouvrages d’art, falaises, bâtiments, espaces publics).
- le chantier TEO : la Ville participe financièrement à ce chantier mené par l’Agglomération sur le territoire de la commune
- les parkings. La réfection de Gouédic à la fin des années 2010 pèse notamment.
Les impôts perçus par la Ville sont de moins en moins nombreux. Il s’agit principalement des impôts suivants :
- Taxe d'habitation (disparition prochaine) : 25,03 %
- Taxe sur le foncier bâti : 48,24 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 41,83%
Les impôts locaux sont calculés en fonction de :
- la base locative propre à chaque bâtiment, qui augmente chaque année en fonction de l’inflation sur les 12 derniers mois ;
- des taux d’imposition votés par les collectivités.
La Ville souhaite conserver les mêmes taux et ne pas les augmenter d’ici la fin du mandat.