Comment ça marche
Les grands principes
Budget principal, budgets annexes
Le conseil municipal vote notamment :
- le budget primitif (BP) au printemps : dépenses et recettes prévisionnelles de l’année en cours. Elles doivent être équilibrées dans chaque section, le fonctionnement et l’investissement. Contrairement à l’État, il n’y a pas de déficit possible.
- le compte administratif (CA) au début de l’été : les dépenses et recettes effectivement réalisées l’année précédente.
Certaines compétences de la Ville font l’objet de budgets annexes, principalement :
- les parkings fermés
- les pompes funèbres, le crématorium
Le CCAS, Centre communal d’action sociale a son propre budget. La Ville participe en versant une subvention.
Le BP et le CA présentent deux sections :
- le fonctionnement
- l’investissement.
Fonctionnement
Tout ce qui est nécessaire pour rendre les services aux habitants, tout au long de l’année, au quotidien, sur les compétences de la Ville.
En dépenses :
- les salaires des agents
- les fournitures (dont l’énergie, les produits alimentaires pour la cuisine centrale) ; prestations et contrats de maintenance...
- les subventions versées aux associations, au Centre communal d’action sociale…
- les intérêts de la dette et diverses charges.
En recettes :
- les impôts locaux versés par les habitants et autres taxes, dont les droits de mutation perçus sur les transactions immobilières ;
- les dotations de l’État et de l’Agglomération
- le produit des services municipaux payants (restauration scolaire, crèches, etc)
Investissement
Tout ce qui permet d’entretenir et de transformer durablement les équipements et espaces publics, y compris l’achat de matériels amortis sur plusieurs années et les études.
En dépenses :
- Remboursement du capital de la dette
- Travaux (études et chantiers), acquisitions
- Participation aux projets de partenaires
En recettes :
- Épargne issue de la section fonctionnement, où les recettes sont supérieures aux dépenses (autofinancement)
- Subventions et participations extérieures
- Fonds de compensation de la TVA…
- Nouvel emprunt
Equilibre, dette et autofinancement
Chaque année, la collectivité doit rembourser les intérêts et le capital de sa dette sur ses ressources propres.
En fonctionnement, la Ville doit avoir des recettes supérieures aux dépenses. Cet excédent lui permet de payer les intérêts de la dette.
L’épargne dégagée est affectée en section d’investissement pour rembourser le capital de la dette et les projets de l’année. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement.
Dette
L’encours de la dette : le capital que la Ville a à rembourser.
Délai d’extinction de la dette : Le nombre d’années nécessaires pour rembourser (encours restant dû / épargne dégagée en fonctionnement)
La dette de la Ville s’accroît depuis une dizaine d’années, notamment en raison de dépenses contraintes :
- le nécessaire entretien du patrimoine pour des raisons de sécurité (ouvrages d’art, falaises, bâtiments, espaces publics) ; il a été négligé au fil des décennies précédentes.
- le chantier TEO : la Ville participe financièrement à ce chantier mené par l’Agglomération sur le territoire de la commune
- les parkings. Chaque année la Ville doit verser une subvention d’équilibre sur le budget annexe. La réfection de Gouédic à la fin des années 2010 pèse notamment.
Maîtrise des dépenses
La Ville réalise des efforts importants pour maîtriser ses dépenses en fonctionnement (personnel, énergie...) tout en remplissant ses obligations (augmentation des salaires des agents de catégorie C en 2021). Elle est par ailleurs tributaire de l’inflation.
Elle s’attache à investir pour transformer Saint-Brieuc.
Maintien des taux d’imposition locaux
Pas d’augmentation des taux d’imposition locaux d’ici la fin du mandat : c’est une décision de la Ville.
- Taxe d'habitation : 25,03 %
- Taxe sur le foncier bâti : 48,24 %
- taxe sur le foncier non bâti : 41,83%
Les impôts locaux sont calculés en fonction de la base locative propre à chaque bâtiment, qui augmente chaque année en fonction de l’inflation sur les 12 derniers mois.