Les enquêtes en cours
Aménagement du plan d'eau de Robien
L'enquête publique relative à l'aménagement du plan d'eau de Robien sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan sera ouverte du 5 au 25 janvier 2021.
Cette enquête est organisée suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Ville déposée le 12 décembre 2019 et compléter le 24 septembre 2020.
Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement.
Avis d'enquête publique
- Avis enquête publique
- Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020
- Désignation par le TA du commissaire enquêteur
Prenez connaissance du dossier
- Dossier d'autorisation gouvernementale
- Plan des ambiances paysagères
- Aménagement du plan d'eau
- Avis AELB 23 janvier 2020
- Avis CLE 24 janvier 2020
- Avis Fédération Française de Pêche 30 janvier 2020
- Avis OFB 2 février 2020
- Réponse de la Ville 24 septembre 2020
- Additif dossier LEMA
- Avis OFB 27 novembre 2020
- Réponse Ville 11 décembre 2020
Pratique
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce dossier dans les mairies de Saint-Brieuc et de Ploufragan aux heures habituelles d'ouverture, et formuler observations ou propositions :
- sur les registres d'enquête mis à disposition;
- par courrier : M. le commissaire enquêteur Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle CS 72364 SAINT-BRIEUC Cedex 1
- Par mail à la DDTM des côtes d'Armor ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr
- sur la boîte contact de www.saint-brieuc.fr
Permanences du commissaire enquêteur
- Mardi 5 janvier de 9h à 12h, hôtel de Ville de Saint-Brieuc
- Mercredi 13 janvier de 14h à 17h, hôtel de Ville de Ploufragan
- Samedi 16 janvier de 9h à 12h, hôtel de Ville de Saint-Brieuc
- Lundi 25 janvier de 14h à 17h, hôtel de Ville de Saint-Brieuc