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Opération de restauration immobilière dans l'hyper-centre
L'enquête d'utilité publique s'est déroulée du 1er septembre au 1er octobre 2021.
Documents à télécharger
- Téléchargez l'avis d'enquête publique du 23 juillet 2021
- Téléchargez l'arrêté préfectoral de l'ouverture d'enquête publique du 23 juillet 2021
- Consultez le rapport d'enquête du commissaire enquêteur
- Consultez les conclusion et avis motivé sur la déclaration d'utilité publique
- Téléchargez le dossier d'enquête
- Consultez l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 4 janvier 2022
Presse
Aménagement du plan d'eau de Robien (janvier 2021)
L'enquête publique relative à l'aménagement du plan d'eau de Robien sur les communes de Saint-Brieuc et de Ploufragan s'est déroulée du 5 au 25 janvier 2021.
Cette enquête a été organisée suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Ville déposée le 12 décembre 2019 et compléter le 24 septembre 2020.
Ce projet a été soumis à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement.
Avis d'enquête publique
- Avis enquête publique
- Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020
- Désignation par le TA du commissaire enquêteur
Prenez connaissance du dossier
- Dossier d'autorisation gouvernementale
- Plan des ambiances paysagères
- Aménagement du plan d'eau
- Avis AELB 23 janvier 2020
- Avis CLE 24 janvier 2020
- Avis Fédération Française de Pêche 30 janvier 2020
- Avis OFB 2 février 2020
- Réponse de la Ville 24 septembre 2020
- Additif dossier LEMA
- Avis OFB 27 novembre 2020
- Réponse Ville 11 décembre 2020
- Registre enquête publique / courriels
PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (mai juin 2019)
Enquête publique du 2 mai au 7 juin
Saint6Brieuc Armor Agglomération a engagé la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), véritable outil de planification de la mobilité qui doit permettre à l'Agglomération de répondre aux besoins de mobilité des habitants pour les 15 prochaines années.
Une enquête publique, dernière étape de concertation, a permis aux habitants de donner leur avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains
Téléchargez le communiqué de presse
En savoir plus sur le plan de déplacements urbain (site de Saint-Brieuc Agglomération)