Le référendum d'initiative partagée

Ce nouveau dispositif, mis en place en mai 2015, permet aux parlementaires et aux électeurs français inscrits sur la liste électorale de Saint-Brieuc de soutenir des propositions de loi en vue de les soumettre à un référendum.

Les soutiens sont recueillis sous forme électronique sur le site Referendum.interieur.gouv.fr

Comment procéder ?
En tant qu’électeur briochin, deux possibilités s’offrent à vous pour soutenir une proposition de loi :

• Par Internet avec votre n° de Carte Nationale d’Identité ou de passeport, sur le site Referendum.Interieur.Gouv.fr

• Par l’enregistrement de votre formulaire papier Cerfa n°15264*01 (à télécharger ici). Ce formulaire est également disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Pour son enregistrement, vous devez ensuite vous rendre au Service des Formalités Administratives de l’Hôtel de Ville muni d’une pièce d’identité.
  
  

La liste des électeurs soutenant une proposition de loi, est publiée sur le site officiel par ordre alphabétique.