Bureaux de vote, inscriptions et carte électorale

Inscriptions sur la liste électorale

Date limite des inscription sur les listes électorales pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022

- Date limite d'inscription en ligne sur les listes électorales est fixée : au 4 mai 2022 (minuit)
- Date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 6 mai 2022 au guichet de la mairie (jusqu'à 17h) ou par courrier avec le CERFA N°12669*02 (minuit)

- A compter du 5 mai 2022, les électeurs seront informés sur le site internet de la télé-procédure que leur demande d'inscription sur les listes électorales sera effective à compter du lendemain du second tour des législatives.

- Ces échéances ne concernent pas les inscriptions demandées au titre de l'article L.30 du code électoral qui sont possibles entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant le scrutin soit jusqu'au jeudi 2 juin 2022.

En quelques mots...

Il vous est possible de vous inscrire à tout moment dans l'année. Vous pouvez désormais vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune directement sur:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Attention : Si vous constatez une différence entre l’état-civil indiqué sur votre carte électorale et celui porté sur votre acte de naissance, vous devez signaler vous-même ces anomalies, en joignant une copie de votre acte de naissance à votre demande.

* pour les électeurs nés en France, via service-public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

* Pour les électeurs nés à l’étranger : auprès de la commune d’inscription sur les listes électorales qui doit relayer la demande auprès de l’INSEE

 Comment s’inscrire ?

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver :

- sa nationalité,
- son identité,
- son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune.

Pour cela, vous devez fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans
  La présentation de l’un de ses titres prouve la nationalité française.

Et

• Justificatif de domicile au nom du demandeur:
  Fournir un document de moins de trois mois attestant du domicile dans la commune :
  - Attestation ou facture eau, gaz, électricité ou téléphone fixe (facture de portable non acceptée)
  - Attestation d’assurance habitation
  - Bulletin de salaire ou titre de pension
  - Quittance de loyer non manuscrite
  - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Pour plus de précisions sur les modalités d’inscription, vous pouvez contacter le service des formalités administratives ou consulter www.service-public.fr

 Où s’inscrire ?

• Auprès du service des formalités administratives (Hôtel de Ville)
• Auprès de la Maison des Services au Public rue de Genève
• Par courrier (CERFA N°12669*02 )
• En ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Attention, les demandes envoyées par courriel ne sont pas recevables.

L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.

 S'inscrire par Internet

Il suffit de créer votre compte en quelques clics sur www.Service-Public.fr , d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives (copie d’une pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois) doivent être numérisées.

Vous avez 18 ans et l'âge de voter…

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement dès lors que vous avez effectué votre recensement et n'avez pas changé d'adresse.

Vous avez déménagé...

Si êtes déjà inscrit mais vous avez déménagé au sein de la Ville: pensez à nous faire part de votre nouvelle adresse, le suivi de courrier de la Poste ne fait pas suivre la propagande et la carte d'électeur. Munissez-vous d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de votre pièce d'identité en Mairie.
Ainsi, vous recevez la propagande électorale (les programmes et bulletins des candidats) à votre nouvelle adresse et voterez dans le bureau de vote situé près de chez vous.

Pensez à bien identifier votre boite aux lettres avec votre Nom et Prénom. Dans le cas contraire, la Poste ne vous distribuera pas votre nouvelle carte d'électeur, ni la propagande électorale.

Les cas particuliers

• Absence de titre d'identité
• Jeunes de moins de 26 ans rattachés au domicile d'un ou des parents
• Hébergement chez un tiers
• Inscription au lieu de résidence (et non au domicile)
• Inscription en qualité de contribuable ou de gérant...

Contact : Service formalités 02 96 62 56 04

 La commission de contrôle

Le rôle de cette commission est de :

• statuer sur les recours administratifs ;
• contrôler et éventuellement réformer les décisions du maire (inscriptions et radiations) ;
• procéder à l'inscription d'un électeur omis ou radier un électeur indûment inscrit ;
• s’assurer de la régularité de la liste électorale.