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Budget participatif

Jusqu'à 5000 € pour réaliser vos projets pour la ville

 

En 2021, la Ville de Saint-Brieuc lance son premier budget participatif :

  • Un budget de 50 000 € pour financer des projets d'intérêt général proposés par les citoyens
  • Un appel à projet (du 19 mai au 9 juin 2021) ouvert à toutes les personnes de 10 ans et plus qui habitent ou fréquentent régulièrement Saint-Brieuc
  • Un vote par SMS (du 26 juin au 11 juillet 2021), pour désigner les projets qui seront financés (sur la base d'une liste de propositions éligibles)
  • Des projets réalisés par la Ville et les citoyens à partir du mois de juillet et jusqu'à la fin de l'année 2021

Pour en savoir plus, consulter le règlement du budget participatif ci-dessous ou au format PDF

Règlement du Budget participatif

 

Qu'est-ce qu'un budget participatif ?

Le budget participatif est un dispositif à l’initiative d’une collectivité territoriale, destiné à financer des projets proposés puis votés par les citoyens dans le cadre d’une campagne de vote ouverte à toute la population.

A quoi sert le budget participatif ?

  • Il favorise la citoyenneté active des Briochin.e.s
  • Il permet aux Briochin.e.s de proposer des projets qui répondent à l’intérêt général
  • Il sensibilise les Briochin.e.s à l’action publique municipale et à l’élaboration de projets

Quel est le périmètre géographique du budget participatif ?

Le budget participatif porte sur le territoire de la Ville de Saint-Brieuc, réparti en 5 secteurs géographiques :

  • Secteur Centre
  • Secteur Ouest
  • Secteur Sud
  • Secteur Est
  • Ville entière

(sur la base des secteurs pour le ramassage des ordures ménagères)

Quel est le budget alloué ?

  • L’enveloppe globale allouée au budget participatif est de 50 000 €
  • Chaque secteur dispose d’une enveloppe de 10 000 €
  • Les projets sont plafonnés à 5 000 € pour permettre la réalisation d’au moins 2 projets par secteur et 10 projets sur l’ensemble du territoire

Qui peut proposer des projets ?

  • Les projets peuvent être proposés à titre individuel ou collectif.
  • L’âge minimum de participation est fixé à 10 ans ou à partir de la classe de CM1

Condition pour les porteurs de projet à titre individuel :

  • Habiter Saint-Brieuc ou y être présent régulièrement (école, travail, loisirs, bénévolat...)

Conditions pour les porteurs de projet à titre collectif :

  • Représenter une association briochine ou qui intervient régulièrement sur le territoire briochin. Une personne doit être désignée par le bureau de l’association comme référente du projet
  • Faire partie d'un groupe d'habitants ou d'un collectif citoyen briochin. Une personne doit être désignée par les membres comme référente du projet

 Conditions pour les porteurs de projet mineurs :

  • Les porteurs de projet qui n’ont pas 16 ans devront mentionner un représentant majeur au moment du dépôt de projet

Quels types de projets peuvent être proposés ?

Pour encourager la transition écologique, sociale et démocratique engagée par la Ville de Saint-Brieuc, les projets proposés devront s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • Citoyenneté, lien social et bien vivre ensemble
  • Nature en ville et agriculture urbaine
  • Lutte contre toutes les discriminations
  • Aménagement des espaces publics
  • Mobilités douces et partage des voies
  • Sports, loisirs et numérique intergénérationnels
  • Culture pour tous et art dans la ville
  • Animations citoyennes et événements participatifs,

Comment proposer un projet ?

Durée de l'appel à projet : 3 semaines
Les citoyens peuvent déposer une proposition de projet :

  • En ligne sur la page dédiée au budget participatif sur le site Internet de la Ville de Saint-Brieuc
  • Par téléphone au 02.96.62.54.49

Quels critères pour sélectionner les projets soumis au vote de la population ?

Les projets devront respecter les critères suivants pour être éligibles, c’est-à-dire pour être soumis au vote de la population :

  • Générer une dépense inférieure ou égale à 5000 € TTC
  • Etre d’intérêt général et collectif
  • Etre à but non lucratif
  • Relever des compétences municipales et être localisé sur le territoire de la commune
  • Etre juridiquement et techniquement réalisables dans des délais raisonnables par la Ville et/ou dans le cadre d’un chantier participatif
  • Ne pas être relatif à un entretien normal et régulier de l’espace public
  • Ne pas nécessiter de maintenance lourde de la part des services de la Ville
  • Respecter les valeurs laïques et républicaines
  • Ne pas être diffamatoire ou discriminatoire
  • Ne pas générer de conflit d’intérêt

Un comité technique, composé d’agents municipaux et de l’élue adjointe à la démocratie permanente et aux budgets participatifs, détermine la liste des projets éligibles au regard de ces critères de dépôt et de recevabilité.
Les porteurs des projets éligibles auront la possibilité de présenter leurs propositions aux citoyens dans le cadre d’une agora citoyenne.

Comment estimer le coût de sa proposition ?

L'appel à projet permet de guider les briochins pour estimer au mieux le coût de leurs projets.
Les porteurs de projet sont également invités à joindre à leurs propositions tous les éléments financiers à leur disposition pour justifier des dépenses liées à leurs propositions : comparatifs de devis, captures d’écran pour les sites marchands… à l'adresse budget.participatif@saint-brieuc.fr
La Ville de Saint-Brieuc doit être en capacité de justifier qu’elle a choisi l’offre la plus économiquement avantageuse, dès le premier euro dépensé.

Comment les porteurs de projet peuvent être associés à la réalisation de leurs propositions ?

Grâce au statut de collaborateur occasionnel du service public, les porteurs de projet majeurs et justifiant d’une compétence et d’une expérience adaptée pourront contribuer à la réalisation de leur projet dans le cadre de chantiers participatifs coordonnés par les services de la Ville.

Comment sont désignés les projets qui seront financés et réalisés ?

Durée : 2 semaines
Les briochins pourront voter par SMS pour leur projet préféré :

  • sans condition d’âge
  • sans condition de nationalité
  • un vote par personne

Les projets qui remporteront le plus de votes seront financés et réalisés et/ou supervisés par la Ville.
Toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des projets seront prises en charge par la Ville et en son nom.

Quand seront réalisés les projets votés par les briochins ?

Les projets élus par les briochins seront réalisés le semestre suivant le vote.
Ces projets étant réalisés et/ou supervisés par la Ville, ils sont soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune.

Quel est le calendrier du budget participatif ?

  • Du 19 mai au 9 juin 2021 : lancement de l'appel à projet, recensement des propositions des briochins et pré-instruction technique, financière et légale par les services de la Ville
  • Du 10 au 24 juin 2021 : Instruction définitive des propositions par les services de la Ville
  • 24 juin 2021 : publication de la liste des projets éligibles
  • 25 juin 2021 : agora citoyenne de présentation des projets éligibles (pensez à réserver cette date dans votre agenda si vous proposez un projet)
  • Du 26 juin au 11 juillet 2021 : lancement de la campagne de vote SMS pour permettre aux briochins de voter pour leur projet préféré sur la base de la liste des projets éligibles
  • 12 juillet 2021 : publication des résultats du vote et de la liste des projets élus par la population
  • A partir du 13 juillet et jusqu'à la fin de l'année 2021 : réalisation des projets lauréats