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Point d'accès au droit

Le Point d'accès au Droit-France Services (MSAP) vous accueille sur rdv et  répond à vos questions juridiques et administratives.

Label "Point d'accès au droit"

L'espace de proximité nord a obtenu le label "Point d'accès au droit", une reconnaissance supplémentaire en matière de citoyenneté et de cohésion sociale. Celui-ci s'appuiera sur des services déjà existants à l'espace de Proximité Nord. Il permettra au public de trouver, réunis en un seul point, une information juridique de premier niveau et des consultations juridiques dans des domaines variés.

 

Principe fondamental de l'exercice de la citoyenneté et de la cohésion sociale, l'accès au droit permet à toute personne de bénéficier d’une information générale sur ses droits et ses obligations, d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre, d’une assistance administrative. Parce qu’elle permet aux personnes d’être mieux informées, mieux orientées dès que surgissent des difficultés juridiques, la mission d’accès au droit contribue à réduire les risques de ne pas exercer ses droits.

 Le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)  et la ville de Saint-Brieuc s'engagent à proposer un service public de qualité caractérisé par la gratuité, l'égalité d'accès et l'accessibilité, sans condition de ressource ou de domiciliation.

L'espace de proximité Nord possède déjà des services reconnus : écrivain public, permanences d'information juridiques, interventions du défenseur des droits ou de juristes en droit de la famille (CIDFF 22).

La labellisation permettra aussi d'envisager de nouvelles permanences. Des huissiers de justice tiendront très prochainement une permanence mensuelle et d'autres professionnels de l'accès au droit pourront rejoindre le PAD de Saint-Brieuc.

En pratique...

Point d'Accès au Droit - France services, 3 rue de Genève
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h , le mercredi de 8h à 12h
Infos et RDV au 02 96 60 47 87.

Le PAD en quelques mots...

Une présentation audio du PAD par Catherine Porceddu, chargé de mission au Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés (durée 2m17)

bit.ly/2ww2mQq