Il comporte :
- un volet administratif à renseigner par vos soins ou par toute personne habilitée,
- un volet médical à faire remplir par le médecin traitant.
Ce dossier permet au médecin coordonnateur de l'établissement d'émettre un avis médical sur la capacité médicale de prise en charge à l'EHPAD.
Les aides et subventions existent comme :
- l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA),
- l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH),
- les aides au logement et une réduction fiscale pour les résidents imposables.
Elles sont calculées en fonction du niveau de ressources de la personne concernée.
L'EHPAD "Le Prévallon" reçoit une dotation globale APA de la part du conseil départemental pour tous les résidents qu’il héberge.
La résidence "Le Prévallon" est un établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) géré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de SAINT-BRIEUC.
La résidence Le Prévallon est habilitée pour 75 places :
- 69 places en hébergement permanent
- 6 places en hébergement temporaire.
Elle est composée de 70 chambres de superficies différentes :
- 3 chambres de 34 m2 pour couples,
- 49 chambres de 30 m2,
- 3 chambres de 27 m2,
- 9 chambres de 20 m2,
- 6 chambres de 21 m2 réservées à l'hébergement temporaire.
L'établissement est une structure médicalisée accueillant des personnes âgées, de plus de 60 ans, seule ou en couple, en perte d'autonomie, ayant perdu la capacité d'effectuer seules les actes de la vie courante et ayant besoin d'une assistance constante ou d'une surveillance médicale.
La mission de l'EHPAD est d'accompagner les personnes âgées et de préserver leur autonomie à travers une prise en charge globale comprenant l'hébergement, le soin, la restauration, la blanchisserie et les animations.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée au journal officiel du 29 décembre 2015 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016 intègre donc de nouvelles dispositions inhérentes à la tarification des EHPAD, qui seront par ailleurs précisées par de nombreux décrets d’application.
Pour les EHPAD, le contrat de séjour doit prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l’hébergement, dont la liste est fixée par décret du 30 décembre 2015. Ce décret, entré en vigueur le 1er juillet 2016, prévoit les prestations suivantes :
- Administration générale,
- Accueil hôtelier,
- Restauration,
- Blanchissage,
- Animation de la vie sociale.