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Prestations sociales

Le pavillon de Bellescize abrite le Centre communal d'action sociale (CCAS)
Le pavillon de Bellescize abrite le Centre communal d'action sociale (CCAS)

Le service Prestation Accueil propose 2 niveaux d’aides aux ménages briochins :

Aides légales

Les agents vous reçoivent et vous accompagnent dans l’instruction de vos dossiers d’aide sociale, RSA, CMU, ASPA, et permettent aux personnes sans résidence stable de recevoir leur courrier par le biais d’une élection de domicile.

 Aides facultatives

Le service Prestation Accueil accorde des dégrèvements sur la restauration sociale, l’accueil périscolaire, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, les centres de vacances, les séjours extra scolaires, l’abonnement de carte de TUB, et attribue des aides ponctuelles (aide à la scolarité, aide eau).

Les aides facultatives sont définies grâce à un quotient familial calculé en fonction des ressources et de la composition familiale du ménage.

Il vous sera demandé de présenter des pièces justificatives suivantes :
Identité
Pièce d’identité, livret de famille, titre de séjour ou tout document prouvantl’existence d’une demande de régularisation du séjour déposée à la Préfecture, datéde moins de 15 mois
Ressources
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition;
- Justificatifs de revenus des 3 derniers mois pour toutes les personnes vivant aufoyer (exemple: fiche de paie, pension d’invalidité, allocation chômage, indemnités journalières, retraite, pension alimentaire, contrat ou attestation de stage rémunéré, etc.)
- Attestation de paiement de la CAF ou de la MSA de moins de 3 mois
- Compte de résultat simplifié n°2033-B pour les travailleurs indépendants.
Résidence
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple: quittance de loyer, assurance habitation, facture d’électricité, gaz, eau, téléphone, etc)
Pour les personnes hébergées chez un tiers ou par un organisme:
- attestation d’hébergement de la personne ou de l’organisme qui héberge+ justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant;
- document officiel au nom du demandeur et à l’adresse de la personne qui l’héberge (exemple: CMU, AME, CAF, Préfecture, Impôts, Pôle Emploi, OFII, etc)
- ou attestation datée de moins de 3 mois d’une association déclarant que le demandeur réside bien à Saint-Brieuc depuis au moins 1 mois.

 

À savoir
La carte de Quotient Familial peut aussi être utilisée dans d’autres services municipaux (l’école des Beaux Arts, la Villa Carmélie, etc.)

Aide sociale, RSA, Élection de domicile...

 À qui nous nous adressons?

  • aux personnes habitant la ville de Saint-Brieuc
  • aux personnes en difficultés financières
  • aux personnes sans résidence stable

    Préparez votre visite (descriptif des aides et la liste des pièces justificatives demandées) !

Quelles sont nos missions?

  • instruire les dossiers d'aide sociale facultative en application de la politique sociale locale.
    Tous les ans, en fonction de vos ressources, nous pouvons vous remettre une carte déterminant votre quotient familial. Selon votre situation, le CCAS peut proposer des réductions de tarif concernant par exemple la restauration scolaire, ou des tarifs dégressifs dans les services municipaux (école de musique, des beaux arts, ...).
    Ces aides financières sont dégressives et en fonction de votre quotient familial.
  • instruire les dossiers d'aide sociale légale pour le compte du Conseil départemental
  • instruire les dossiers de Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • instruire les dossiers de CMU
  • instruire les dossiers de l'Allocation de Solidarité aux personnes âgées
  • gérer l'élection de domicile des personnes sans résidence stable (attribuer une boîte postale, distribuer le courrier ou l'expédier aux destinataires)

 Comment en bénéficier ?

En prenant rendez-vous, soit par téléphone au 02 96 62 55 40 soit en vous présentant à l'accueil du CCAS.