La police municipale

En quelques mots...

À Saint-Brieuc, la sécurité des biens et des personnes relève de la compétence de l'État et est assurée par la Police Nationale. En complément de cette action, la ville a créé une Police Municipale.

 Préventive par définition, elle est fréquemment sur la voie publique, à pieds, en vélo, devant les entrées et sorties des écoles maternelles et primaires.
 Présente dans l'ensemble des quartiers, elle base son action sur la visibilité et sur sa proximité de la population.
Écouter, renseigner, orienter, prévenir les actes délinquants et faire respecter la réglementation pour que chacun " vive mieux sa ville", telles sont les missions des policiers municipaux.  

Objets trouvés : nouvelle réglementation

La Ville de Saint-Brieuc a la responsabilité du service des « objets trouvés », qu’elle conserve pour les restituer à leur propriétaire dans les locaux de la Police municipale, rue de la Gare.

 Par arrêté municipal en date du 29 mars 2019, des nouvelles modalités de gestion et d'organisation des objets trouvés ont été définies : typologie des objets déposés, formalités de dépôt, modalités et délais de conservation. Jusqu’à présent l’arrêté n’évoquait pas la durée de conservation, le devenir de l’objet par exemple. Mais face à la recrudescence des dépôts, il est apparu nécessaire d’établir une procédure.

Une démarche de développement durable 

 La Ville a adhéré à une démarche de collecte écologique et solidaire de petits équipements afin d'encourager les projets de développement durable qui favorisent la protection de l’environnement et la solidarité envers les populations défavorisées.

Les téléphones mobiles, les équipements informatiques et électroniques et ordinateurs portables de petite taille non réclamés dans un délai de 6 mois, et non repris par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales doivent être détruits ou recyclés selon la réglementation actuelle sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques.

Ainsi, la Ville et «L’association Pour la vie» (Lunel - 34) ont décidé de coopérer et viennent de signer une convention, qui prévoit la cession par la Ville à l’association, des articles qui seront ensuite recyclés ou revalorisés en France, selon la réglementation en vigueur, par l'entreprise « Back2 ».
Cela concerne les téléphones mobiles, les équipements informatiques et électroniques de petite taille (ordinateurs portables, clés USB, drones, appareils photos numériques...)

Tous les frais de collecte et de traitements environnementaux sont à la charge de l’association. Il s’agit notamment du coût de transport et de traitements des articles (enregistrement, effacement des données…).

Les intérêts de la démarche

Elle permet la destruction des données confidentielles et personnelles contenues dans les objets perdus ce qui peut être rassurant pour les propriétaires.
Les objets sont recyclés.
Les gains du recyclage permet de payer des voyages à de jeunes handicapés.

Les policiers municipaux équipés de caméras piétons

Les policiers municipaux de Saint-Brieuc sont dotés de caméras piétons par autorisation préfectorale en date du 5 octobre 2017. Un outil extrêmement utile aux services de police puisqu'elle vise à sécuriser les interventions de voie publique et a pour finalité :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police Municipale. Cet outil est dissuasif, désamorce les confrontations et limite les agressions.
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- la formation et la pédagogie des agents de Police Municipale.

Des conditions d'utilisation bien précises

La caméra individuelle est portée sur l’uniforme du policier municipal, de manière apparente.
La caméra sera activée par l’agent au cours de toute intervention pour laquelle il jugera son utilisation nécessaire, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. La ou les personnes filmées seront informées de la mise en route de la caméra. Un signal visuel spécifique indiquera si la caméra enregistre.

Les conditions d’accès et d’enregistrement des images

L’accès aux enregistrement est sécurisé. Seuls le responsable du service et les adjoints pourront procéder à l’extraction des données et des informations pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents.

Les agents sur le terrain ne sont pas habilités à accéder aux images. La durée de conservation des images ne peut excéder 6 mois.

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Arrêts et stationnements « très gênants »

 

Un nouvel article dans le Code de la Route sanctionne d'une amende forfaitaire de 135 € les arrêts et stationnements « très gênants » : 

  • sur une voie de bus et les accotements réservés à la circulation des véhicules de transports, des taxis ou des véhicules prioritaires,
  • sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds,
  • sur les passages piétons,
  • sur les chaussées, voies vertes et pistes cyclables,
  • devant les bouches d’incendie,
  • sur les trottoirs.

    Les "motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs" qui sont considérés comme étant en stationnement gênant son passibles d'une contravention de 35 €. 
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Sécurité en ville

L'accueil est à nouveau ouvert du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h30

Les zones vidéo-protégées

Le conseil municipal a voté l’extension du système de vidéoprotection au printemps 2019. La vidéoprotection permet notamment aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de problème, de visualiser au quotidien le fonctionnement de l’espace public, de réduire le sentiment d’insécurité.

21 zones seront bientôt vidéo-protégées. Elles seront au total au nombre de 23 avec le raccordement des parkings Octave-Brilleaud, Poulain-Corbion et Raoul-Poupard
Au total 45 caméras sont prévues à l’échelle du territoire, pour la plupart
en centre-ville.
L’ensemble des caméras est raccordé à un centre de surveillance urbaine (CSU) situé dans les locaux de la police municipale ; les images étant également déportées vers le
commissariat. En effet, les enregistrements peuvent être utilisés pour rechercher
des preuves dans certaines enquêtes, uniquement sur réquisition de la justice. Le tout est pratiqué dans les conditions strictes fixées par la loi.

Implantation de la vidéo-protection

Les policiers municipaux équipés de caméras piétons

 La Ville de Saint-Brieuc s'est dorée  4 caméras individuelles pour ses agents de police municipale lors de ses interventions, par autorisation préfectorale du 3 avril 2019.
La mise en œuvre de ce dispositif est strictement encadrée, notamment afin de préserver le droit fondamental à la protection des données personnelles qui constitue non seulement une obligation juridique mais également une condition d’acceptabilité par les citoyens de ces nouvelles caméras.

Dans le cadre de leurs missions, les policiers municipaux sont dotés de caméras individuelles, dites caméras piéton, outil extrêmement utile aux forces de l’ordre et qui ont pour finalité :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police Municipale.
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 Conservation des données

Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées pendant un délai de six mois à compte du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement. Lorsque les données ont, dans le délai de six mois, été extraites et transmises pour les besoins d’une procédure judiciaires, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
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