Lutter contre le bruit

Afin de réaliser une opération d’isolation acoustique des façades, la Ville de Saint-Brieuc a conventionné avec l’ADEME afin d’obtenir des subventions à hauteur de 80 % du montant TTC des travaux d’isolation acoustiques ( sans condition de ressources). 
Avant travaux, afin de vérifier le niveau d’isolation acoustique des logements, des audits mixtes gratuits seront proposés. La Ville a missionné le cabinet VENATHEC pour réaliser le suivi animation de l’opération auprès des propriétaires des PNB.

 Des montants plafonnés

Les montants "plafond" de l'ADEME correspondent à ceux définis par l'arrêté du 3 mai 2002. IL seront rappelés à titre informatif au cours de la consultation.

Seuil équivalent au PNB (Point Noir Bruit)

Indicateur de gêne (AEQ) supérieur à 70dB (A) en journée et 65dB (A) en nocturne.

Plafond par pièce    Logement collectif    Logement individuel
Pièce principale        1 829€                       3 201€
Cuisine                     1 372 €                      1 372€

 Seuil supérieur au PNB (Point Noir Bruit)

Indicateur de gêne (AEQ) supérieur à 80dB (A) en journée et 75dB (A) en nocturne.

Plafond par pièce    Logement collectif    Logement individuel
Pièce principale        1 982€                      3 506€
Cuisine                     1 829€                      1 829€

Contact

Cabinet Venathec : 02 99 63 90 69 de 8h30 à 18h30

agence-bretagne@venathec.com

 Quels bâtiments sont éligibles à l’opération d’isolation acoustique de façade ?

Lorsque les niveaux acoustiques sont supérieurs aux seuils réglementaires, les bâtiments sont répertoriés Point Noir de Bruit (PNB) et sont éligibles sous certaines conditions :

Si l’antériorité du bâtiment est inférieure ou égal à l’année 1978 et si le type de bâtiment est soit :

• Un logement individuel,
• Un logement collectif,
• Dédié à l’enseignement,
• Un établissement de soin et de santé.

Qui peut profiter de l’opération ?

• Les propriétaires des logements peuvent profiter d’aides pour un diagnostic acoustique et pour les travaux d’amélioration du confort acoustique.
• Les locataires, qui  peuvent contacter les propriétaires pour les informer de l’opération.

Quelles démarches doit-on effectuer pour profiter de l’opération ?

Vous devez contacter la société VENATHEC, bureau d’études en acoustique, qui est en charge de la gestion de l’opération d’isolation acoustique de façade de la Ville de Saint-Brieuc au 02 99 63 90 69, de 8h30 à 18h30 en continu, du lundi au vendredi.  agence-bretagne@venathec.com

Un conseiller VENATHEC  vous proposera un rendez-vous, à votre convenance, avec un technicien acousticien.

Pourquoi dois-je prendre un rendez-vous avec un technicien acousticien ?

Lors du rendez-vous, un technicien réalisera un diagnostic acoustique et thermique, appelé diagnostic Mixte. A l’aide d’un appareil, appelé sonomètre, le technicien réalisera des mesures acoustique, des relevés dimensionnelles dans les différentes pièces de votre domicile.
À l’aide de ces mesures, nous quantifierons les performances acoustiques et thermiques des menuiseries permettant de déterminer la nécessité d’effectuer des travaux d’isolation.

Combien de temps dure un diagnostic acoustique et thermique MIXTE ?

Un diagnostic MIXTE dure en moyenne 45 minutes. Cependant, afin de réduire le temps d’intervention, vous pouvez préparer au préalable vos factures de chauffage (fioul, gaz ou électricité) et, si possible, un plan architectural ou une esquisse (avec les dimensions) et des photos de votre logement.

Quelles sont les travaux d’isolation acoustique et thermique à réaliser ?

Dans la majorité des cas, les travaux à réaliser concernent principalement le remplacement des menuiseries (porte d’entrée, fenêtres, entrées d’air, etc.). Sont concernés uniquement les fenêtres donnant sur la voirie identifiée Point Noir de Bruit (PNB).

Quelles sont les dépenses financières à prévoir ?

Les diagnostics acoustiques et thermiques sont 100% gratuits. Les travaux d’isolation acoustique et thermique sont pris en charge à 80% par la Ville de Saint-Brieuc sans condition de ressources, sous réserves des plafonds / pièce défini par l'ADEME.

Existe-t-il des aides financières supplémentaires ?

Oui, il existe en fonction de vos revenus et de votre situation des aides complémentaire. Pour plus d’informations sur les aides financières, contactez le service RENOV’ACTION au 02 96 77 30 70

J’ai réalisé des travaux et remplacé récemment mes menuiseries ; ai-je droit à l’opération d’isolation ?

Oui, dans certains cas, malgré le remplacement récent des menuiseries, il peut être constaté une mauvaise performance acoustique.

Seul un diagnostic acoustique permettra de vérifier si les performances de vos menuiseries sont conformes ou non.

Le PPBE : dites-m'en plus...

Pour lutter efficacement contre le bruit produit par des véhicules sur certaines voies communales, la Ville de Saint-Brieuc a mis en place un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Il s'agit d'identifier les constructions en bordures de voies de circulation qui subissent des nuisances sonores dépassant les valeurs autorisées, à savoir 62 décibels la nuit et 68 décibels le jour.

La première phase du PPBE a été approuvée le 25 juin 2013 par le Conseil Municipal. Elle traitait des voies communales pour lesquelles le trafic est supérieur à 16 000 véhicules / jour. Il s'agissait de l'avenue Corneille, de la partie sud du boulevard Sévigné et du boulevard Waldeck Rousseau. Plusieurs bâtis construits avant 1978 et soumis à des nuisances sonores supérieures à la réglementation en vigueur ont été identifiés comme Points Noirs Bruits ( *).

Un PPBE de seconde échéance concerne cette-fois-ci les voies au trafic supérieur à 8 200 véhicules / jour. Le dossier porte sur 31 voies communales plus ou moins impactées  par des nuisances sonores. Elles représentent  environ 17 Km de voies identifiées par les cartes de bruit approuvées par le Préfet.
Le dossier est soumis à la concertation publique du 19 mars au 26 mai 2015. Vos remarques et observations sur le dossier pourront être  :
-  inscrites sur un registre à l’Hôtel de Ville ;
-  transmises par mail
- adressées  par courrier à Monsieur Le Maire,  Direction de l’Action Citoyenne, Service Habitat
  Hôtel de Ville  CS 72365  22023 Saint Brieuc cedex 1.
Suite à la période de consultation publique, le Conseil Municipal au vu des observations devra approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de seconde échéance.

Pour aller plus loin...

Les documents relatifs à ces plans sont consultables à l'accueil de la mairie et sont disponibles ci-dessous (en version feuilletable) :

• Le document principal (approuvé par le conseil municipal lors de la séance du 25/06/13)
• Délibération du conseil municipal (séance du 25/06/13)
• le PPBE 3 approuvé le 23/09/2019 en conseil municipal
• les annexes du PPBE 3
• le résumé non technique du PPBE 3
• la délibération du conseil du municipal (séance du 23/09/2019)

Contact
Marie-Laure Morin, service habitat 02 96 62 55 55