Le Plan Local d'Urbanisme

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Consultez le PLU en ligne, les dernières évolutions du PLU, le règlement local de publicité, tout ce qu'il faut savoir sur les autorisations d'urbanisme et permis de construire...

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 12 février 2013. Ce nouveau document de planification urbaine se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS) de 1993.

A noter que depuis le 27 mars 2017, Saint-Brieuc Armor Agglomération est devenu compétent en matière de documents d'urbanisme en lieu et place des communes. C'est désormais l'agglomération qui est compétente pour mener les procédures d'évolution du PLU, dans l'attente de l’élaboration d'un PLU Intercommunal (document unique sur l'ensemble des 32 communes de l’agglomération).

Le PLU organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner et fixe les règles d’urbanisme de la Commune. Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables...).

 Le PLU comporte :

• un rapport de présentation comprenant un diagnostic et une analyse de l’état actuel de l’environnement, ainsi que deux annexes afférentes aux zones humides et à la submersion marine. C’est à partir de ce diagnostic que sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la Ville
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit la vision de la Ville pour les prochaines années. Il traduit le projet urbain de la Ville à l'horizon 10-20 ans
• les Orientations d'Aménagements (OA) qui définissent de manière souple les orientations sur certains secteurs. Elles permettent d'encadrer l'évolution des terrains constructibles à court terme. Les autorisations d'urbanisme seront compatibles avec les OA
• un règlement précisant les règles de construction et le droit des sols applicables dans les différentes parties du territoire communal
• des documents graphiques (plans) qui complètent le règlement en délimitant les zones et la localisation des principes réglementaires
• des annexes qui indiquent à titre d'information les servitudes d'utilité publique, le sanitaire (eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets), la liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, la liste des sites archéologiques, les zones de publicité, le droit de préemption, les dispositions prises pour les demandes de permis de démolir.

Les pièces du PLU mises à disposition dans cette rubrique sont consultables à titre d’information. En aucun cas, elles ne sont opposables.
Dans le cadre de l’élaboration d’un projet, il est conseillé de se rapprocher du Service Droit des Sols, détenteur des documents officiels et complets du PLU.

Vous avez des projets de construction, d'aménagement ou de réhabilitation ? Le service du Droit des Sols de la Ville de Saint-Brieuc se tient à votre disposition. 

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui établit des règles pour encadrer les supports d'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.

Le conseil communautaire a décidé de lancer en juin 2020, l'élaboration de son futur Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui doit entrer en vigueur courant 2023.

En savoir plus : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/reglement-local-de-publicite