Autorisation d'urbanisme, PC
Le service des Autorisations d'urbanisme maintient l'accueil sur rendez-vous.
Vous avez un projet ?
Le Service des autorisations d'urbanisme se tient à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, d'aménagement, de réhabilitation, etc....
En outre, en visualisant les zones et le règlement du PLU en ligne, vous pouvez d'ores et déjà connaître vos droits en matière d'urbanisme du lieu de vos travaux à réaliser.
Besoin d'aide pour monter votre dossier ?
Consultez la fiche "Outils" à votre disposition
nouveau : le site patrimonial remarquable
La Ville de Saint-Brieuc dispose d'un site patrimonial remarquable depuis le 8 juillet 2021
Consultez les différents outils en ligne pour vérifier si votre projet se situe dans le périmètre du SPR
Demande de fiche de renseignement d'urbanisme
Vous souhaitez connaître les dispositions qui s’appliquent en matière d’urbanisme sur un terrain ? Téléchargez une fiche de renseignement d’urbanisme !
Afin de permettre à un habitant de Saint-Brieuc, un futur acquéreur, un porteur de projet ou à un professionnel de connaître les règles d’urbanisme en vigueur sur une parcelle, la Ville de Saint-Brieuc a mis en ligne le Plan Local d’Urbanisme sur deux outils auxquels vous pouvez accéder de chez vous :
- L' accès à une fiche de renseignement d’urbanisme via une carte interactive
- Le géoportail de l’urbanisme, www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
En quelques clics, accédez à la réglementation qui s’applique sur terrain qui vous intéresse.
Vous pouvez ainsi connaître le zonage d’une parcelle, avoir accès au fond de carte cadastral, à la carte IGN et à la vue aérienne, en saisissant simplement une adresse, un numéro de parcelle ou en recherchant le terrain directement sur la carte.
La fiche précise :
- La nature des dispositions d'urbanisme applicables,
- Les droits de préemption éventuels,
- La nature des servitudes d'utilité publique,
- L'existence d'emplacements réservés pour équipements publics.
La fiche est obtenue après saisie d’une adresse. Le document est instantanément généré et affiché à l'écran. Il ne vous reste donc qu'à le télécharger ou l'imprimer...
(Si vous ignorez l’adresse précise de la parcelle, repérez-le en vous déplaçant sur la carte interactive )
Ce document constitue un simple document d'information et ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme.
Par ailleurs, il ne saurait engager la responsabilité de la Ville dans le cas d'application de l'Article L-125-5 du Code de l'Environnement (Risques majeurs).
Un imprimé CERFA pour chaque demande
Les imprimés CERFA sont disponibles au Service des autorisations d'urbanisme, mais également sur le site Service-Public.fr
Certificat d'urbanisme
Il existe deux certificats d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme de simple information indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en outre, si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.
Déclaration préalable de travaux
Obligatoire pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur, créent une surface comprise entre 2 et 20m².
Exemples : ravalement modifiant l'aspect du bâti, création d'ouverture dans les façades ou toit, extension, clôture, abri de jardin, lotissement de 2 lots maximum, etc....
Permis de construire
Obligatoire pour les constructions nouvelles ou travaux d'extension d'une construction existante qui ne rentreraient pas dans le cadre des déclarations préalables.
Exemples : transformation d'un garage en pièce d'habitation, construction d'un immeuble, d'une maison individuelle, aménagement d'un comble, lotissement de plus de 2 lots à construire.
Permis de démolir
Obligatoire avant destruction partielle ou totale d'une propriété bâtie. Il peut être instruit dans le cadre d'un dépôt de permis de construire.
Permis de construire modificatif
Obligatoire lorsqu'on modifie le projet pendant la période de validité du permis initial.
Il ne doit pas apporter de modification dont l'importance remettrait en cause le principe du projet initial. Au-delà de la période de validité, toute modification de l'immeuble est soumise soit à une déclaration préalable, soit à un nouveau permis de construire.
Permis d'aménager
Un permis d'aménager est notamment exigé pour :
- La réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
- La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
- La réalisation de certaines opérations de lotissement.
Déclaration d'ouverture de travaux
La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.
Déclaration d’achèvement des travaux
La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.
Transfert d'un permis de construire et d'amenager
Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.
Les enseignes commerciales
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable.