Commerces
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La ville de Saint-Brieuc accompagne les porteurs de projet qui souhaitent ouvrir une franchise ou un commerce indépendant. Retrouvez la liste des franchises qui marchent et toutes les infos pour reprendre, ouvrir ou céder un commerce à Saint-Brieuc.
Pour devenir franchisé, commerçant indépendant ou artisan, inscrivez-vous et prenons contact sur le site des candidats à la franchise et futurs commerçants.
Guide des démarches
Ce guide synthétise les différentes démarches administratives à entreprendre, les aides possibles en fonction de votre commerce et les institutions qui peuvent vous accompagner dans la structuration de votre projet.
Le service des Affaires commerciales est là pour accompagner les commerçants/artisans et les porteurs de projets dans toutes leurs démarches.
Contact : 02 96 62 56 57
Des RDV sont possibles avec le chargé de mission commerce pour vous accompagner dans vos projets de commerce.
Les démarches administratives
Les devantures commerciales
Vous voulez intervenir à l'extérieur de votre magasin ? Par exemple, changer la couleur de votre devanture, votre vitrine, installer ou modifier votre enseigne ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable. Votre demande sera traitée au maximum sous 2 mois.
Contact : Mairie, service Droits des Sols 02 96 62 55 57
- Téléchargez le document pour l’enseigne
- Téléchargez le document pour le changement de vitrine et/ou la mise en peinture …
Guide pratique des devantures commerciales.
Pour vous aider dans la conception de votre devanture commerciale et vous orienter sur des choix esthétiques, la Ville a mis en place un guide pratique à vous procurer en mairie ou à feuilleter.
Aménagement intérieur
Vous voulez intervenir à l'intérieur de votre magasin ? Par exemple, modifier votre agencement, votre comptoir, changer vos installations électriques, effectuer des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable et les notices « accessibilité » et « sécurité ». Votre demande sera traitée au maximum sous 5 mois.
Contact : Mairie, service des établissements recevant du public 02 96 62 53 57
- Téléchargez le document – Autorisation Préalable
- Téléchargez le document - notice d’accessibilité
- Téléchargez le document – notice de sécurité
Terrasses
Vous voulez occuper l'espace public devant votre magasin pour y installer une terrasse ou un étalage ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable en complétant les deux formulaires suivants. Ces occupations sont payantes. Renseignez-vous !
Contact : Mairie, service gestion domaine public à titre commercial 02 96 62 53 39
Renouvellement annuel à l’identique de votre terrasse
Débits de boissons
Vous voulez déclarer un débit de boissons (Licence IV, Licence restaurant …) ?
La déclaration se fera sur rendez-vous au moins 15 jours avant l'ouverture de votre commerce.
Contact : Mairie, service affaires commerciales 02 96 62 54 34
- Téléchargez le document "Déclaration débits de boisson"
- Téléchargez le document "Récépissé débits de boisson"
Vous voulez faire une demande d'ouverture tardive (bars de jour) ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable. Votre demande sera traitée au maximum sous 3 semaines à réception de votre dossier complet.
Contact : Mairie, service affaires commerciales 02 96 62 54 34
Occupation du domaine public
Vous voulez stationner devant votre magasin pour emménager, déménager ou réaliser des travaux ?
Vous devez faire une demande de permis de stationnement au moins 5 jours ouvrables avant le début de votre intervention. Ces occupations peuvent être payantes. Renseignez-vous !
Les dispositifs d'aide
Aide à l'implantation commerciale
Aide aux loyers à hauteur de 50 % sous conditions :
- Projet complémentaire à l’offre existante;
- Installation dans les rues piétonnes;
- Le loyer doit correspondre aux loyers fixés par le règlement.
Le projet répondant à ces critères fera l’objet d’un passage en comité de sélection réunissant les représentants de :
- la ville de Saint-Brieuc;
- Saint-Brieuc Armor Agglomération;
- la Chambre de Commerce et d’Industrie;
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat;
- Initiative Armor;
- Boutik’nc’o
Pass' commerce artisanat
Aide de la Région Bretagne et de l’agglomération, de 6 000 à 25 000 € selon dépense, pour des travaux immobiliers, de mise aux normes, d’achat d’équipement, d’embellissement, d’accessibilité, de stratégie commerciale ou encore de prestations de conseil en numérique.
Elle s’adresse aux TPE de 7 salariés en CDI maximum et au chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1M€.
Contact : Saint-Brieuc Armor Agglomération Pôle Entreprises :
Aides à l'immobilier en centralité
Elles s’adressent aux entreprises qui font des investissements immobiliers (achat, travaux) liés à un projet d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ou local existant.
L’aide à l’immobilier d’entreprise dans les centralités nécessite un investissement immobilier minimum de 50 000 € HT
Contact : Saint-Brieuc Armor Agglomération Pôle Entreprises : 02.96.77.20.49