Demande d'acte d'tat civil

Votre demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum par le service (sans tenir compte du temps d'acheminement). La réponse est toujours transmise par voie postale.

(*) champs obligatoires dans le formulaire

Renseignements concernant l'acte

qui a eu lieu le

à SAINT-BRIEUC


ATTENTION : Saint-Brieuc adhère au dispositif COMEDEC et a ainsi dématéralisé la dlivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités.
Si votre démarche concerne bien l'établissement d'un passeport, vous n'avez plus besoin de produire votre acte de naissance.


Renseignements concernant le titulaire de l'acte

NAISSANCE

PERE

MERE

Le demandeur

Avertissement : Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service Etat-Civil- Htel de Ville - Place du Gnral De Gaulle - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. La Ville de Saint-Brieuc s'engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre du traitement de votre demande. Les informations personnelles qui vous concernent ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Pour toute demande, le formulaire est à compléter. (article 193-1 de la nouvelle Instruction Générale Relative à l'Etat-Civil).