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Vos démarches

Vie associative : un service à votre écoute

Au rez-de-chaussée du bâtiment municipal situé 15 rue Vicairie, le service Vie Associative (guichet unique, centre de ressources)  est l’interlocuteur privilégié des associations.

Toute demande de subvention, de location de salles doit lui être adressée. Il se chargera de contacter le bon interlocuteur au sein des services municipaux et vous apportera la réponse à votre question.

Vous vous interrogez sur la création d’une association? Vous souhaitez connaître le fonctionnement des associations ? Vous avez besoin d’obtenir des précisions sur la réglementation? Vous avez besoin de conseils pour établir votre demande de subvention? Le service Vie Associative peut vous apporter une information, des conseils.

Le service Vie Associative est également à l’écoute des particuliers à la recherche d’activités dans le cadre associatif ou souhaitant s’investir en tant que bénévole dans une association.

N'hésitez pas à nous contacter !

811 associations déclarées au Greffe du département en 2014 dans des secteurs aussi variés que : Culture, Sports, Santé - Social, Enfance, Jeunesse, Éducation, Emploi-Économie, Loisirs, Citoyenneté – Vie dans les quartiers, Habitat-Logement, Environnement-Développement durable, Relations internationales...

Les Dossiers de demande de subvention sont en ligne !

En PDF

Il s'agit d'une version PDF "actif". Vous pouvez la remplir directement en ligne avant de l'imprimer. Par contre, il faut l'enregistrer d'abord sur l'ordinateur avant de le compléter. Si votre ordinateur n’est pas équipé du logiciel permettant de lire et remplir ce pdf, téléchargez-en une version récente sur http://get.adobe.com/fr/reader

Si vous ne pouvez pas le télécharger en PDF

Ces documents ne sont pas en word (.doc) mais en writer (.odt), un logiciel qui fait partie de la suite bureautique "Libre office" en open source et gratuite.
Vous n'arrivez pas à ouvrir ces documents ? téléchargez  "Libre office" sur https://fr.libreoffice.org

 

 

Demande de Subvention : COMMENT ÇA MARCHE ?

Les critères de recevabilité

En premier lieu, les différentes demandes seront analysées à partir de critères de recevabilité. Cette étape visera à vérifier le respect des fondements de la vie associative (basés sur la démocratie, la non-discrimination, la laïcité et la gestion désintéressée), le besoin réel de subvention et la pérennité de l’association et d'identifier l’intérêt général local des activités de l’association.

Cette première étape devra permettre de répondre aux questions suivantes :

  • La situation structurelle de l’association est-elle saine et garantit-elle sa pérennité ?
  • La situation financière de l’association est-elle saine et justifie-t-elle une subvention municipale ?
  • Quel est l’impact de l’association sur la vie locale et au plan de l’intérêt général ?
  • L’association bénéficie-t-elle déjà d’autres aides de la Ville, et dans quelles proportions ?
  • La remise d'un dossier de demande de subvention complet dans les délais.

Appréciation de la demande de subvention

 Une seconde étape dans le traitement des demandes résidera dans l’appréciation du soutien que la Ville peut apporter sur la base de critères spécifiques par politique publique.

 Ces critères viseront à répondre aux objectifs suivants :

  • Développer la cohésion sociale et le bien vivre ensemble
    - favoriser la mixité des publics
    - contribuer à l’inclusion des publics éloignés des activités associatives
    - développer le lien social au plus près des publics en difficulté et des besoins
    - soutenir l’initiation, la découverte et l’apprentissage de l’engagement citoyen et la prise de responsabilité des bénévoles notamment des plus jeunes
  • Contribuer à l’épanouissement individuel et collectif des habitants
    -
    agir en faveur de l’éducation des plus jeunes
    - contribuer à la santé et au bien-être des habitants
    - développer les richesses éducatives, sociales, culturelles, sportives, économiques et de solidarité dans un intérêt général local
    valoriser le développement personnel
  • Soutenir l’innovation et le dynamisme inter-associatif
    -
    encourager l’innovation d’action qui contribue au dynamisme et modernisme de la Ville
    ( soutenir la mutualisation des moyens, les échanges et le partage des connaissances inter-associations
  • Favoriser l’animation, l’attractivité et le rayonnement du territoire
    -
    participer à l’animation et l’attractivité du territoire
    - intégrer le développement durable dans les actions entreprises
    - veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l’ensemble du territoire

 La procédure de traitement des demandes de subventions

  •  Étape 1 - La demande
    - 1 dossier unique
    - 1 seul interlocuteur : service de la vie associative
  • Étape 2 - Préparation du dossier par l'association
  • Étape 3 - Recevabilité de la demande
    - selon les critères d'éligibilité
  • Étape 4 - Détermination du montant
    - selon des critères et indicateurs objectifs d'appréciation
    - passage en commission d'élus (vision globale et partagée)
    - pérennité de la commission de l'Office du Sport
  • Étape 5 - Validation du montant en Conseil Municipal
  • Étape 6 - Versement

Particularité des associations bénéficiant de plus de 30 000 €/ an de subvention de la Ville
- Acompte à hauteur 35 % de la subvention de n-1 sous réserve de la complétude du dossier dans le délai imparti et respect des critères d'éligibilité
- Validation de l'acompte en Conseil Municipal de décembre
- détermination de la subvention totale selon les critères d'appréciation en mai comme les autres associations
3 périodes de versement pour les plus gros montants :
- acompte de 35 % de n-1 au 1er trimestre
- complément en 1 à 2 versements suivant le montant déterminé (en mai : 35 % au 2ème trimestre / 30 % au 3ème trimestre)

Planning de traitement des demandes de subventions

  •  1er septembre au 31 octobre
    - transmission du dossier complet de demande de subvention
  • Novembre
    - vérification de l'éligibilité de la demande
    - transmission de la délibération pour l'acompte des associations concernées
  • Décembre
    - acompte pour les associations bénéficiant de plus de 30 000€ de subvention par la Ville
  • Janvier à mars
    - versement de l'acompte pour les associations concernées
    - appréciation du montant de la subvention de fonctionnement et de la 1ère tranche des subventions exceptionnelles
    - organisation des commissions
  • Avril
    -
    transmission de la délibération
  • Mai
    - validation des subventions par le Conseil Municipal
  • Juin à juillet
    -
    organisation des commissions 2ème tranche des subventions exceptionnelles
    - versement des subventions validées en mai
  • Septembre
    - transmission des délibérations des subventions exceptionnelles
  • Octobre
    - validation par le Conseil Municipal de la 2ème tranche des subventions exceptionnelles
  • Novembre à décembre
    - versement de la 2ème tranche des subventions exceptionnelles.

 

 Les dossiers sont à retourner par mail ou à déposer au Service Vie Associative, 15 rue Vicairie à Saint-Brieuc ou dans la boîte aux lettres extérieure en dehors des horaires d'ouverture.

 

 

 

Le forum des assos, c'est l'occasion, pour les associations, de présenter leurs activités de contribuer à la promotion de  la vie associative briochine et de favoriser la rencontre entre élus, responsables associatifs, bénévoles et briochins.
C’est aussi l’occasion pour les associations de recruter de nouveaux adhérents et bénévoles ; d’échanger sur des pratiques et problématiques entre associations.

Bref un RDV incontournable pour les assos briochines!

 

Vous souhaitez Participer ?

Le forum est ouvert aux associations briochines c’est-à-dire ayant leur siège social à Saint-Brieuc ou menant leurs activités principalement sur la Ville, à but non lucratif, quel que soit leur champ d’intervention sportif, culturel, social...à l'exclusion de celles à caractère politique, syndical et religieux.

La date limite des inscriptions est fixée au 30 avril !

Inscrivez-vous !

Téléchargez la fiche d’inscription au forum
Consultez le règlement du forum

La Ville met 8 salles à disposition des associations et des particuliers.

En savoir plus...

Vous organisez une manifestation associative?

Vous avez besoin de :

  • moyens logistiques (tables, chaises, praticables, barrières, branchements électriques...)
  • prestations de communication (passage de l’information sur le site internet de la Ville, ou dans le journal municipal...)
  • d’autorisations municipales (organisation d’un vide grenier, ouverture d’un débit de boisson temporaire, utilisation du domaine public…)
  • du passage de la police municipale
  • de l'ouverture d'une buvette temporaire...

    Vous devez adresser votre demande complète au moyen de l’imprimé ci-dessous trois mois minimum avant la manifestation  :
    - à la direction des Affaires Culturelles , 7 rue Poulain Corbion, pour les manifestations culturelles
    - au service Jeunesse et Sports , 15 rue Vicairie  pour les manifestations sportives
    - au service Vie Associative , 15 rue Vicairie ou par mail  pour les autres manifestations.


Téléchargez l'imprimé demande d’autorisation de manifestation
Téléchargez l’arrêté préfectoral des horaires des débits de boisson

 

Il est indispensable de préciser le nom et la nature de la manifestation, la date, le lieu, les horaires de mise à disposition pour les organisateurs, les horaires d’ouverture au public, le nombre de personnes attendues, la tarification si entrée payante et les coordonnées de l’association organisatrice et celle de la personne déléguée au suivi de la manifestation.

Vous souhaitez organiser un vide grenier, une vente au déballage ?

Complétez l’imprimé « demande d’organisation d’une manifestation » et l’imprimé CERFA « Vente au déballage » ci-dessous et retournez-les avec copie de la pièce d'identité du demandeur au service Vie associative par courrier au BP 2365 –22023 – Saint Brieuc ou par mail.

Le service traitera votre demande et vous adressera un récépissé de demande valant autorisation.

Téléchargez l'imprimé vide grenier / vente au déballage

Pour obtenir l’autorisation d’organiser une loterie, la demande est à formuler en adressant  au service Vie associative:

Téléchargez l'imprimé Cerfa de demande d'autorisation de loterie

 

Le service traitera votre demande et vous adressera un arrêté autorisant l’organisation d’une loterie.

Demande de local municipal: comment procéder ?

Les critères de recevabilité

En premier lieu, les différentes demandes seront analysées à partir de critères de recevabilité. Cette étape visera à vérifier le respect des fondements de la vie associative (basés sur la démocratie, la non-discrimination, la laïcité et la gestion désintéressée), le besoin réel de subvention et la pérennité de l’association et d'identifier l’intérêt général local des activités de l’association.
Cette première étape devra permettre de répondre aux questions suivantes :

  • La situation structurelle de l’association est-elle saine et garantit-elle sa pérennité ?
  • La situation financière de l’association est-elle saine et justifie-t-elle une subvention municipale ?
  • Quel est l’impact de l’association sur la vie locale et au plan de l’intérêt général ?
  • L’association bénéficie-t-elle déjà d’autres aides de la Ville, et dans quelles proportions ?
  • La remise d'un dossier de demande de subvention complet dans les délais.

Appréciation de la demande de local municipal

Une seconde étape dans le traitement des demandes résidera dans l’appréciation du soutien que la Ville peut apporter en fonction de l'intérêt général local du projet associatif. Ces critères d'appréciation du projet associatif viseront à répondre aux objectifs suivants :

  • Développer la cohésion sociale et le bien vivre ensemble
    - favoriser la mixité des publics
    - contribuer à l’inclusion des publics éloignés des activités associatives
    - développer le lien social au plus près des publics en difficulté et des besoins
    - soutenir l’initiation, la découverte et l’apprentissage de l’engagement citoyen et la prise de responsabilité des bénévoles notamment des plus jeunes
  • Contribuer à l’épanouissement individuel et collectif des habitants
    -
    agir en faveur de l’éducation des plus jeunes
    - contribuer à la santé et au bien-être des habitants
    - développer les richesses éducatives, sociales, culturelles, sportives, économiques et de solidarité dans un intérêt général local
    - valoriser le développement personnel
  • Soutenir l’innovation et le dynamisme inter-associatif
    -
    encourager l’innovation d’action qui contribue au dynamisme et modernisme de la Ville
    - soutenir la mutualisation des moyens, les échanges et le partage des connaissances inter-associations
  • Favoriser l’animation, l’attractivité et le rayonnement du territoire
    -
    participer à l’animation et l’attractivité du territoire
    - intégrer le développement durable dans les actions entreprises
    - veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l’ensemble du territoire.

Procédure de traitement des demandes

  •  Étape 1- La demande
    - 1 dossier unique
    - 1 seul interlocuteur : service de la vie associative
  • Étape 2- Complétude du dossier
  • Étape 3- Recevabilité et attribution de la demande
    - selon les critères d'éligibilité et la disponibilité des locaux
    - passage en commission d'élus (vision globale et partagée)

Les demandes de locaux seront soumises à l'examen de la Commission d'Attribution qui se réunira 2 fois par an en février – mars et juin-juillet.
Les demandes doivent être transmises :

  • Soit avant le 31 octobre pour un examen en Commission d'Attribution en février – mars,
  • Soit avant le 28 février pour un examen en Commission d'Attribution en juin-juillet.

    En pratique

 Remplir le questionnaire de demande de locaux et le renvoyer à Hôtel de Ville- Place du Général de Gaulle- CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc cedex 1.

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Depuis février 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via Internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution  sont rendus encore plus faciles. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant  https://compteasso.service-public.fr