Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et dématérialisée. Les usagers peuvent effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales .
Comme seules 25 mairies des Côtes d'Armor délivrent désormais les cartes d’identité et passeports, les demandes de CNI/passeports traitées par la ville ont augmenté, engendrant des délais supplémentaires.
Soyez prévoyants ! Les délais pour prendre un rendez-vous sont de 12 semaines en période pré-estivale et 3 semaines de production, soit 15 semaines environ pour obtenir votre titre.
Pour les demandes de cartes d'identité et de passeports, vous n'avez plus besoin de téléphoner !
Anticipez et prenez directement votre rendez-vous en ligne !
Chaque voyageur doit vérifier les documents de voyage requis pour voyager (validité carte d’identité, passeport, visa…) pour l’entrée et le séjour dans son pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.
Vous pouvez effectuer votre demande de Carte Nationale d'Identité (CNI) près de chez vous !
Les demandes de CNI peuvent être déposées dans tous les départements bretons. Le déploiement sur tous les départements de France est prévu début 2017. Dans le département des Côtes d'Armor, vous pouvez indifféremment effectuer vos démarches auprès des mairies équipées pour le traitement de votre demande.
Les communes concernées ?
Binic-Étables, Broons, Callac, Dinan, Guingamp, Jugon-Les-Lacs, Lamballe, Lannion, Le Mené, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Paimpol, Perros-Guirec, Plancoët, Plérin, Plouaret, Ploubalay, Ploufragan, Pontrieux, Quintin, Rostrenen, Saint-Brieuc, Saint-Nicolas du Pélem et Tréguier.
L'instruction des CNI et des passeports est possible à la maison des services au public ( espace de proximité Nord /quartier de l'Europe) à Saint-Brieuc, 3 rue de Genève. Les rendez-vous sont à prendre au 02 96 60 47 87, les lundis, mardis et jeudi après-midi de 13h15 à 15h15.
Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a modifié à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures.
Attention: cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux personnes mineures qui resteront toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
- les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, aux personnes majeures à la date de délivrance.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il est possible de demander le renouvellement sur présentation d'un justificatif de voyage (billets avion, réservation).
Gagnez du temps et effectuez votre pré-demande en ligne pour votre demande de passeport sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Pour cela, vous devez :
- prendre votre rendez-vous en ligne ou par téléphone au 02 96 62 56 04
- créer votre compte sur le site
- compléter le « CERFA » pré-demande
- vous présenter en mairie avec les pièces justificatives et le récapitulatif imprimé ou de le présenter sur votre smartphone ou de communiquer le numéro de votre pré-demande de carte.
Pièces complémentaires pour un mineur
Nom d'usage
Le retrait de la CNI se fait sans rendez-vous aux heures habituelles d'ouvertures du service formalités administratives.
Le titulaire de la carte doit la retirer dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Pour les mineurs, seul le titulaire de l'autorité parentale peut retirer sa carte.
La circulaire du 19 janvier 2004 précise que lorsque l’administré ne manifeste pas l’intention de renouveler son titre d’identité ou de voyage, la déclaration de perte restera de la compétence des services de police et ou de gendarmerie. Pour que la déclaration de perte soit recevable à la mairie, l’administré doit déposer simultanément son dossier de renouvellement de carte.
Chaque voyageur doit vérifier les documents de voyage requis pour voyager (validité carte d’identité, passeport, visa…) pour l’entrée et le séjour dans son pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.
Vous pouvez effectuer votre demande de passeport près de chez vous !
Votre demande de passeport peut être déposée dans tous les départements du territoire national.
Dans le département des Côtes d'Armor, vous pouvez indifféremment effectuer vos démarches auprès des mairies équipées pour le traitement de votre demande.
Les communes concernées ?
Binic-Étables, Broons, Callac, Dinan, Guingamp, Jugon-Les-Lacs, Lamballe, Lannion, Le Mené, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Paimpol, Perros-Guirec, Plancoët, Plérin, Plouaret, Ploubalay, Ploufragan, Pontrieux, Quintin, Rostrenen, Saint-Brieuc, Saint-Nicolas du Pélem et Tréguier.
L'instruction des CNI et des passeports est possible à la maison des services au public ( espace de proximité Nord /quartier de l'Europe) à Saint-Brieuc, 3 rue de Genève. Les rendez-vous sont à prendre au 02 96 60 47 87, les lundis, mardis et jeudi après-midi de 13h15 à 15h15.
Gagnez du temps et effectuez votre pré-demande en ligne pour votre demande de passeport sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Pour cela, vous devez :
- prendre votre rendez-vous en ligne ou par téléphone au 02 96 62 56 04
- créer votre compte sur le site
- compléter le « CERFA » pré-demande
- vous présenter en mairie avec les pièces justificatives et le récapitulatif imprimé ou de le présenter sur votre smartphone ou de communiquer le numéro de votre pré-demande de passeport.
Pour une première demande ou renouvellement passeport périmé depuis + de 5 ans
Si votre ancien passeport est électronique ou biométrique (périmé depuis moins de 5 ans), vous n'avez pas besoin de fournir votre carte d'identité, ni d'extrait de naissance.
Pièces complémentaires pour un mineur
Nom d'usage
Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous aux heures habituelles d'ouvertures du service formalités administratives.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Pour les mineurs, le responsable de l'autorité parentale doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Si l'enfant a entre 12 et 18 ans, il doit également être présent (prise d'empreintes).
La circulaire du 23 novembre 2004 précise que Monsieur le Maire doit s'assurer de l'engagement de l'hébergeant à prendre en charge financièrement l'étranger, au cas où il serait défaillant lors de la délivrance d'une attestation d'accueil. Aussi, le logement doit aussi avoir une superficie suffisante pour accueillir le ou les hôtes.
Délai moyen de l'obtention de l'attestation d'accueil : 8 à 15 jours ouvrés
Pour accueillir les étrangers effectuant un séjour familial ou privé inférieur à 3 mois, l'hébergeant briochin doit se présenter avec :
Les demandes d’attestations d'accueil se font sur RDV au 02 96 62 56 04 (sauf jeudi AM et le samedi matin).
- La date d'inscription dépend désormais de la date les élections à venir. Pour voter aux élections européennes le 26 mai prochain, votre demande doit être déposée complète avant le 31 mars 2019.
- À partir de février 2019, vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune directement sur le site www.service-public.fr
Si vous êtes déjà inscrit mais vous avez déménagé au sein de la Ville, vous devez faire votre changement d'adresse sur la liste électorale avec les mêmes justificatifs qu’une nouvelle inscription.
Si vous êtes déjà inscrit mais que vous avez déménagé au sein de la Ville, pensez à faire votre changement d'adresse sur la liste électorale.
Attention, le changement d'adresse via La Poste ne fait pas cette démarche à votre place.
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver :
- sa nationalité,
- son identité,
- son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune.
Pour cela, vous devez fournir :
Et
Les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement dans leur commune où le recensement citoyen a été enregistré à l‘âge de 16 ans. En cas de changement d’adresse depuis leur recensement, ils doivent faire une démarche volontaire d’inscription.
Pour plus de précisions sur les modalités d’inscription, vous pouvez contacter le service des formalités administratives ou consulter www.service-public.fr
Attention, les demandes envoyées par courriel ne sont pas recevables.
L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.
Le rôle de cette commission est de :
Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Elles seront annoncées sur le site internet de la ville et par voie d’affichage.
Les membres
Joëlle Le Gagne, Marie-France Bouldé, René Savidan, Martine Hubert et Pierre-Yves Lopin
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
L'attestation de recensement est délivrée immédiatement aux Briochins à leur 16 ans sur demande au guichet ou en ligne avec :
Selon la loi n°2015-917 du 28 juillet 2015, seule la preuve de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté est exigée pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, quel que soit l'âge entre 16 et 25 ans.
Nouveau !
Une nouvelle application sur mobile www.majdc.fr donne la possibilité aux jeunes de :
- modifier eux-même les informations fournies lors de leur recensement
- consulter leur situation vis-vis de la JDC
- visualiser ou imprimer leur convocation à présenter le jour de la JDC, obtenir des informations sur le contenu de la journée (accès au lieu,...)
- changer la date de JDC pour tenir compte de leurs disponibilités ou demander une exemption de la JDC via un formulaire en ligne (sur remise d’un justificatif)".
Cette démarche peut désormais être également effectuée par Internet !
Il suffit d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider.
Renseignements : 02 96 62 55 08
Là aussi, les pièces justificatives doivent être numérisées :
La légalisation d’une signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué qui authentifie la signature d’un particulier apposée sur un document en sa présence.
Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.
Pièces à produire
Coût : Gratuit
Délai : immédiat
Conditions à remplir
Dans quels cas le Maire est-il tenu de légaliser une signature ?
Dans quels cas le Maire ne peut-il pas légaliser une signature ?
Le président ou le secrétaire du syndicat professionnel dépose obligatoirement en mairie pour enregistrement et délivrance de récépissé les statuts et toutes les modifications intervenant dans la vie du syndicat.
Le syndicat professionnel doit avoir son siège social sur la commune de Saint-Brieuc.
Pièces originales à fournir
- 2 exemplaires des statuts du syndicats datés et signés (nom, prénom, fonction du ou des signataires, et toute les pages doivent être paraphées)
- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession et fonction dans le syndicat)
Pour les modifications, merci d'indiquer obligatoirement le numéro d'enregistrement de votre organisation syndicale (présent sur les récépissés de déclaration établis par la mairie)
Envoi ou dépôt des documents à l'adresse suivante :
Mairie / Service Réglementation
Place du Général de Gaulle
CS 72365
22023 SAINT-BRIEUC cedex 1
Contact
Service Réglementation – 02.96.62.55.08