Comité Économique et Social

Un comité consultatif créé en 1997 par la  municipalité
sur la base de la loi d'orientation - dite loi ATR -n°92-125 du 6 février 1992 et de l'article n° L2143-2 du CGCT.

• Le Comité économique et social (CES) est organisé de manière collégiale, il regroupe les acteurs socio-économiques, les syndicats salariés, le monde associatif et les habitants de Saint-Brieuc

•  Le CES prononce des avis sur des questions d'intérêt communal s'inscrivant au travers notamment du projet de ville.

• Concrètement le CES choisit chaque année un thème de réflexion qui fait l'objet d'un rapport.

Depuis sa création, sa réflexion s'est portée sur différents sujets tels que Saint-Brieuc et sa côte, les handicapés dans la ville, l'espace urbain briochin, l’intercommunalité, la santé et la qualité de la vie, l'attractivité de Saint-Brieuc, le vivre ensemble...

Votre contribution de citoyen est la bienvenue pour alimenter la réflexion des membres du CES !

Les Rapports du CES

Le dernier rapport publié...

• Octobre 2013 : Les Briochins agissent face à la crise !
• Complément de ce rapport : L’habitat et l’urbanisme

Les Rapports du CES sont consultables au Service Documentation.

Service Documentation
6, rue Vicairie
22000 Saint-Brieuc
02.96.62.54.51

La délibération de création, prise en séance du Conseil municipal le 12 février 1997, prévoit la composition du CES en trois collèges :

Un collège socioprofessionnel

17 membres, habitant Saint-Brieuc et représentant l'Union du commerce, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers, l'association française des banques (après accord avec les banques mutualistes), un représentant des architectes professionnels, de l'université Saint-Brieuc, des professions de santé, de la profession d'avocat, de celle de notaire, de l'inspection académique, des Offices HLM, des professions regroupées des cafés, hôtels, restaurants, des professions de l'immobilier, professionnels des agences de tourisme, du Commissariat de police et le Président du Tribunal de Grande Instance ou son représentant.

Un collège syndicats salariés

18 membres, un représentant minimum par syndicat CGT,CFDT, FO, CFTC, CGC, FEN, FSU, SUD.

Un collège associatif et habitants

30 membres. La représentation associative (24 membres, habitants de Saint-Brieuc) comprend :

• L'Office des Retraités Briochins (ORB), l'Office Municipal des Sports, l'Amicale Laïque, le Club Olympique Briochin (COB), la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et de la Nature (FAPEN), la Passerelle Scène Nationale, les fédérations de parents d'élèves FCPE, PEEP et APEL, la coordination des Comités de Quartier, les MJC, la Mission Locale pour l'Emploi, l'APASS, le représentant départemental des consommateurs, la Confédération Syndicale des Familles, la direction des Centres Sociaux, l'Auberge de Jeunesse, la mutuelle des Étudiants, le syndicat étudiant le plus représentatif, les associations de culture bretonne, la Confédération Nationale du Logement, l'association Solidarité Travailleurs Immigrés (ASTI), un représentant de lycéens élus et le Conseil de Développement Éducatif.

• À cette représentation associative s'ajoutent 6 représentants des habitants.

• La délibération du 12 mai 2000 élargit la composition à tous les comités de quartier briochins, à l'association ATD Quart Monde, aux représentants associatifs des étudiants du Pôle Universitaire de Saint-Brieuc et à la Mutualité Française des Côtes d'Armor.

• Celle du 25 mai 2004, l'ouvre à l'Association Action Inter-associative des Personnes Handicapées (AIPH) de Saint-Brieuc et de Saint-Brieuc Agglomération.