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Données financières

 
  2013 2014 2015 2016  2017 
Taxe d'habitation 14 455 14 469 15 174 15 506  15 525
Taxe d'habitation (logements vacants) 302 334 316 367 319
Taxe foncière 14 324 14 559 14 796    15 484   15 368
Taxe foncier non bâti 73 63 55 58 58
Total 29 154 29 425 30 341 31 415 31 754
Évolution du produit fiscal 2,8% 0,9% 3,1% 3,5% +0,51%
Dont effet bases (décision Gouvernement) 1,8% 0,9% 0,9% 1% 0,4%
Dont effet taux 0,0% 0,0% 0,0% 2,2% -1%
Dont variation assiette 1,00% 0,03% 2,21% 0,3 +1,1%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La seule prise en compte des taux ne serait pas objective dans le calcul des impôts directs.
Le produit fiscal varie automatiquement chaque année par la revalorisation des bases décidée par le gouvernement en Loi de Finances (effet bases) indépendamment de toute variation des taux décidée par la commune.
En 2017, la Ville a adopté les taux cibles proposés par l'Agglomération dans le cadre de l'élargissement du territoire intercommunal afin de neutraliser l'impact sur les taxes ménages. Cette disoosition a entraîné une baisse des taux (-1%). La perte du produit fiscal correspondant a été compensée par une dotation versée par l'Agglomération.

 

 

 

 

 

 

Les ratios

Données synthétiques sur la situation financière de la commune de Saint-Brieuc


Extraits du BP 2018

  • Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement par habitant = 1 398,56 €
  • Ratio 2 : Produit des impositions directes par habitant = 667,72 €
  • Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement par habitant = 1 421,92 €
  • Ratio 4 : Dépenses d’équipement brut par habitant = 363,47,06 €
  • Ratio 5 : Encours de la dette par habitant = 821,43€
  • Ratio 6 : Dotation globale de fonctionnement par habitant = 277,32€
  • Ratio 7 : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement = 64,78 %
  • Ratio 8 : Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement = 102,73 %
  • Ratio 9 : Dépenses d’équipement / recettes réelles de fonctionnement = 25,56 %
  • Ratio 10 : Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement = 57,77 %

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 février 92 et par le décret du 27 mars 93,
ces ratios doivent figurer en annexe aux documents budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants
en application de l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

 


Ratio 11 : Encours de la dette______
=

Recettes réelles de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

Budget annexe des parkings

Le fonctionnement

 La section d'exploitation du budget annexe des parkings 2018 s'équilibre à 2 389 K€

L'investissement

 Le budget 2018 affiche une enveloppe de 4 880 K€ au titre du financement des dépenses réelles d'investissement.

 Les travaux prévus en 2018

  • Parking Carnot-gare (construction ) : 1 922K€
  • Parking Gouédic (reprise travaux)  : 1 417 K€
  • Parking Saint-Benoît (travaux étanchéité) : 450 K€
  • Parking Charner (travaux divers) 60K€
  • Parking Promenades (travaux divers) 20K€

 

 

 

Compte administratif 2017

Chaque année avant la fin juin, le Conseil Municipal vote le compte administratif (bilan comptable) de l'exercice précédent.

Celui-ci retrace les dépenses et les recettes réalisées sur une année.

Pour l'exercice 2016, il a été voté le 25 juin 2018