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Données financières

 

 
  2015 2016 2017  2018  2019 
Taxe d'habitation 15 174 15 506 15 525 15 187 16 039
Taxe d'habitation (logements vacants) 316 367 319 299 294
Taxe foncière 14 796 15 484 15 368 15 530   15 830
Taxe foncier non bâti 55 58 58 73 71
Total 30 341 31 415 31 754 31 718 32 234
Évolution du produit fiscal +3,1% +3,5% +0,51% -0,1% 1,6%
Dont effet bases (décision Gouvernement) 0,9% 1% 0,4% 01,2% 2,2%
Dont effet taux 0,0% 2,20% -1% 0,0% 0,0%
Dont variation assiette +2,21% +0,3% +1,1 -1,3% -0,57%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La seule prise en compte des taux ne serait pas objective dans le calcul des impôts directs.
Le produit fiscal varie automatiquement chaque année par la revalorisation des bases décidée par le gouvernement en Loi de Finances (effet bases) indépendamment de toute variation des taux décidée par la commune.
En 2017, la Ville a adopté les taux cibles proposés par l'Agglomération dans le cadre de l'élargissement du territoire intercommunal afin de neutraliser l'impact sur les taxes ménages. Cette disposition a entraîné une baisse des taux (-1%). La perte du produit fiscal correspondant a été compensée par une dotation versée par l'Agglomération.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les ratios

Données synthétiques sur la situation financière de la commune de Saint-Brieuc


Extraits du BP 2020


  • Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement / population = 1 420,61 € (moyenne nationale 1 267€)
  • Ratio 2 : Produit des impositions directes / population = 701,96 €
    (moyenne nationale 625€)
  • Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement / population = 1 434,84 €
    (moyenne nationale 1 457€)
  • Ratio 4 : Dépenses d’équipement brut / population = 291,67 €
    (moyenne nationale 324 €)
  • Ratio 5 : Encours de la dette / population = 691,44€
    (moyenne nationale 1 038€)
  • Ratio 6 : Dotation Globale de Fonctionnement  (DGF) / population = 284,95€
    (moyenne nationale 199€)
  • Ratio 7 : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement = 62,91%
    (moyenne nationale 59,57%)
  • Ratio 9 : Dépenses d’équipement / recettes réelles de fonctionnement = 104,33%
    (moyenne nationale 94,17%)
  • Ratio 10 : Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement = 20,33%
    (moyenne nationale 22,24%)
  • Ratio 11 : Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement : 67,01% (moyenne nationale 71,24%)

    NB : le ratio 8 n'est plus calculé.

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 février 92 et par le décret du 27 mars 93,
ces ratios doivent figurer en annexe aux documents budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants
en application de l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget annexe des parkings

Le fonctionnement

 La section d'exploitation du budget annexe des parkings 2020 s'équilibre à 2 762 K€

L'investissement

 Le budget 2020 affiche une enveloppe de 1 986 K€ au titre du financement des dépenses réelles d'investissement.

 Les travaux prévus en 2020

  • Parking Promenades (acquisition des niveaux -1 et -2) :  300 K€
  • Parking Saint-Benoît (travaux d'étanchéité) : 449 K€
  • Autres parkings (travaux divers) : 41 K€

 

 

 

Compte administratif 2018

Chaque année avant la fin juin, le Conseil Municipal vote le compte administratif (bilan comptable) de l'exercice précédent.

Celui-ci retrace les dépenses et les recettes réalisées sur une année.

Pour l'exercice 2018, il a été voté le 24 juin 2019