Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimer

Données financières

 
  2013 2014 2015 2016
Taxe d'habitation 14 455 14 469 15 174 15 506 
Taxe d'habitation (logements vacants) 302 334 316 367
Taxe foncière 14 324 14 559 14 796    15484  
Taxe foncier non bâti 73 63 55 58
Total 29 154 29 425 30 341 31 415
Évolution du produit fiscal 2,8% 0,9% 3,1% 3,5%
Dont effet bases (décision Gouvernement) 1,8% 0,9% 0,9% 1%
Dont effet taux 0,0% 0,0% 0,0% 2,2%
Dont variation assiette 1,00% 0,03% 2,21% 0,3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La seule prise en compte des taux ne serait pas objective dans le calcul des impôts directs
Le produit fiscal varie automatiquement chaque année par la revalorisation des bases décidée par le gouvernement en Loi de Finances (effet bases) indépendamment de toute variation des taux décidée par la commune.
En 2015, le produit de la Taxe d'Habitation a connu une forte progression, conséquence d'une disposition de l'article 92 de la loi de finances 2009 limitant le bénéfice de lademi-part supplémentaire accordé aux contribuables célibataires, divorcés ou veufs,vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs à charge pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls.
Face à cette situation, le gouvernement a décidé de compenser, à sa charge,l'apparition de la TH ou du FB pour ces contribuables par voie de dégrèvement.

 

 

 

 

 

 

Les Maquettes Budgétaires

 Les autres annexes sont consultables au Service Documentation de la Ville

Les ratios

Données synthétiques sur la situation financière de la commune de Saint-Brieuc


Extraits du BP 2017

  • Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement par habitant = 1 411,07 €
  • Ratio 2 : Produit des impositions directes par habitant = 669,37 €
  • Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement par habitant = 1 431,92 €
  • Ratio 4 : Dépenses d’équipement brut par habitant = 417,06 €
  • Ratio 5 : Encours de la dette par habitant = 778,93€
  • Ratio 6 : Dotation globale de fonctionnement par habitant = 277,14€
  • Ratio 7 : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement = 64,81 %
  • Ratio 8 : Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement = 102,31 %
  • Ratio 9 : Dépenses d’équipement / recettes réelles de fonctionnement = 29,13 %
  • Ratio 10 : Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement = 54,40 %

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 février 92 et par le décret du 27 mars 93,
ces ratios doivent figurer en annexe aux documents budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants
en application de l'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

 


Ratio 11 : Encours de la dette______
=

Recettes réelles de fonctionnement

 

 

 

 

 

 

Budget annexe des parkings

Le fonctionnement

 La section d'exploitation du budget annexe des parkings 2017 s'équilibre à 2 208 K€

Dépenses réelles : 1 468 K€

  • Fournitures et prestations : 557 K€
  • Charges de personnel : 380 K€
  • Autres charges (financières, exceptionnelles, dépenses imprévues) : 531 K€

 Recettes réelles : 2 100 K€

  • Produit des ventes et services : 640 K€
  • Produits exceptionnels, subventions d'équilibre provenant du budget principal : 1 460 K€

 

L'investissement

 Le budget 2017 affiche une enveloppe de 5 245 K€ au titre du financement des dépenses réelles d'investissement.

 Dépenses réelles

  • Remboursement capital :   630 K€
  • Dépenses d'équipement :4 615 K€

Recettes réelles

  • Emprunts : 1 173 K€
  • Dotations et subventions: 3 440 K€
  • Autofinancement brut : 632 K€

Compte administratif 2015

 Téléchargez le compte administratif parkings

 

 

Compte administratif 2015

Chaque année avant la fin juin, le Conseil Municipal vote le compte administratif (bilan comptable) de l'exercice précédent.

Celui-ci retrace les dépenses et les recettes réalisées sur une année.

Pour l'exercice 2015, il a été voté le 14 juin 2016.

Consultez_le_compte_administratif_de_la_Ville