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Les collectivités associées au redressement financier

Une perte de 9 millions entre 2014 et 2017

La baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales (10 milliards d'euros) se sont traduites par une perte cumulée de plus de 9 millions d'€ pour la Ville entre 2014 et 2017, ce qui représente un effort financier sans précédent.

Contrat entre l'État et la Ville relatif à la maîtrise de la dépense publique locale

Dans l'objectif d'une réduction de 3 points de dépenses publiques dans la PIB ainsi que d'une diminution de la dette publique de 5 points à l'horizon 2022, l'Art 13 de la loi du 22/01/18 de programmation des finances publiques a prévu que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre progresseraient, dans leur ensemble, de 1,2% au maximum par an. Elle prévoit aussi une réduction annuelle du besoin de financement de ces mêmes collectivités de2,6 milliards d'euros.

L'Art 29 de cette même loi prévoit les mesures destinées à assurer le respect de ces objectifs.

Le 29 juin 2018, la Ville a signé un contrat avec l'État afin de définir les mesures destinées à assurer la compatibilité  de ses perspectives financières avec l'objectif de contribution à l'effort de réduction du déficit public et de la maîtrise de la dépense publique. Il porte sur les trois exercices budgétaires de 2018, 2019 et 2020.

Aux termes de l'Art 29 de la loi de programmation des finances publiques  2018/2022 le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement est donc calculé, pour les années 2018/2020, avec un taux d'évolution annuel de 1,2%.

Des réunions avec les services de l'État (1er semestre 2019) se tiendront pour évaluer l'évolution de ces dépenses de fonctionnement et son adéquation avec les termes du contrat.

En cas de dépassement du plafond, la Ville s'exposerait à une pénalité financière équivalente à 75% de l'écart constaté.

Réforme de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation, principale ressource du bloc communal, fait l'objet d'une réforme destinée à dégrever une grande majorité de contribuables de manière progressive entre 2018 et 2020.
L'éventualité d'une suppression totale de la taxe d'habitation et d'une nouvelle refonte d'ensemble de la fiscalité locale est toujours d'actualité.