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Les enquêtes en cours

Projet de travaux en cours d’eau du contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l’anse d’Yffiniac.
Secteurs bas Gouët, Gouëdic et Douvenant - Période 2017/2021

 Avis d'enquête publique

Le public est informé qu’en application d’un arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 une enquête publique est ouverte au titre du code de l’environnement sur la demande d’autorisation unique IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) présentée par
Saint-Brieuc Agglomération concernant des travaux en cours d’eau portant sur la restauration et l’entretien de zones humides prévus au contrat territorial eau et milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants du Gouët et de l’anse d’Yffiniac (bas Gouët, Gouëdic et Douvenant) pour la période 2017/2021.

Ces travaux sont prévus sur les communes de Langueux, La Méaugon, Plérin, Plerneuf, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux et Trémuson.

Ces travaux sont soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à 6 du code de l’environnement sous les rubriques : 3.1.1.0, 3.1.2.0, et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Le dossier comporte notamment un résumé non technique et des plans.

 
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Saint-Brieuc (siège d’enquête) et dans les mairies des sept autres communes précitées, du jeudi 26 janvier 2017 au lundi 27 février 2017 inclus. Les habitants et intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels de ces mairies au public.


Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations sur le projet :
- soit sur les registres déposés à cet effet en mairies de Langueux, La Méaugon, Plérin, Plerneuf, Ploufragan, Saint-Brieuc (siège d’enquête), Trégueux et Trémuson (ou sur les feuillets mobiles qui leur seront annexés)
- soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Brieuc (siège d’enquête), avant la clôture de l’enquête
- soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra en mairies de :

Saint-Brieuc : Jeudi 26 janvier 2017 de 13h30 à 17h
Ploufragan : Jeudi 9 février 2017 de 13h30 à 17h
Langueux :Lundi 20 février 2017 de 13h30 à 17h
Trémuson : Lundi 27 février 2017 de 14h à 17h30.

 

M. Yves-Hubert Guéniot (ingénieur général des ponts et chaussées en retraite) est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Maurice Landel (officier de marine en retraite) est nommé en tant que commissaire enquêteur suppléant.

 
À l'issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-d'Armor (direction départementale des territoires et de la mer - service environnement) qui la transmettra aux mairies de Langueux, La Méaugon, Plérin, Plerneuf, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux et Trémuson pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Côtes-d’Armor : www.cotes-darmor.pref.gouv.fr à la rubrique « Publications - Enquêtes publiques », pendant un an. 
Ces documents seront consultables sur www.saintbrieuc-agglo.fr

Toute information peut être demandée à Saint-Brieuc Agglomération (téléphone : 02.96.77.20.00 et adresse électronique : accueil@saintbrieuc-agglo.fr).