Formalités, état civil
Formalités
Carte d'identité, passeports : prenez RDV en ligne !
Pour vous assurer des délais d'attente réduits, l'instruction des carte nationale d'identité et passeports est désormais sur rendez-vous. Prenez rendez-vous en ligne !
Attention aux délais !
Depuis le 1er décembre 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) a changé.
Comme seules 25 mairies des Côtes d'Armor délivrent désormais les cartes d’identité et passeports, les demandes de CNI/passeports traitées par la ville ont augmenté, engendrant des délais supplémentaires.
Soyez prévoyants ! Les délais pour prendre un rendez-vous sont de 12 semaines en période pré-estivale et 3 semaines de production, soit entre 15 semaines environ pour obtenir votre titre.
L'état civil en ligne
Conditions de délivrance des actes
La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.
Pour obtenir une copie d'acte (complet) de naissance et de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions (articles 9 et 11 du décret n°97 852 du 16 septembre 1997):
- Être la personne concernée par l'acte ou son conjoint (marié ou pacsé), ses ascendants ou descendants, son représentant légal;
- Être majeur ou émancipé;
- Décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne concernée.
À savoir
- Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage.
- Les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant.
- Les administrations publiques spécifiquement autorisées et les notaires et avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat, peuvent avoir accès aux pièces de l'État-civil d'un tiers et sont invitées à formuler leur demande d'acte par courrier compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.
- La consultation directe des registres n'est possible par les particuliers qu'avec l'accord express de Monsieur le Procureur de la République.
Le service de l'état-civil de la Mairie de Saint-Brieuc est en mesure de délivrer les copies et extraits d'actes établis à Saint-Brieuc s'ils ont moins de 100 ans.
La durée de validité des copies et extraits d'actes n'est pas limitée dans le temps. Les seules exceptions, ramenant à 3 mois cette validité, concernent les dossiers de mariage, les demandes de certificat de nationalité française, l'inscription au Registre du Commerce et la demande d'établissement d'une Carte Nationale d'Identité.
Aucune demande d'acte d'état civil ne sera traitée par téléphone.
Demande d'acte par Internet
Le service traite uniquement les actes d'état civil, de personnes nées, mariées ou décédées à Saint-Brieuc.
Votre acte d'état civil vous sera expédié par voie postale (tarif économique).
Compléter le formulaire de demande en ligne
Demande d'acte par courrier
Adresser votre demande (sans oublier votre adresse) à :
Mairie - Service Etat Civil
CS 72365
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Recherches généalogiques
Si l'acte a moins de 100 ans
Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse, adresser le tout à :
Mairie - Service Etat Civil
CS 72365
22023 Saint Brieuc Cedex 1
Le service vous remercie pour votre patience, les demandes d'actes pour recherche généalogique ne sont pas traités en priorité.
Si l'acte a plus de 100 ans
Les recherches généalogiques portant sur les documents datant de plus de 100 ans sont à adresser aux :
Archives Municipales de Saint-Brieuc
3 bis rue bel Orient
22000 Saint Brieuc
02 96 61 07 67
Mail (par courriel, jusqu'à deux demandes par personne)
Demande d'acte des français nés mariés décédés à l'étranger
Les demandes d'actes des français nés, mariés, décédés à l'étranger doivent être adressées au :
Ministère des Affaires Étrangères / Service Central de l'Etat-Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Recensement citoyen obligatoire
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Il peut désormais le faire par Internet !
Il suffit d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider.
Là aussi, les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que la copie du livret de famille.
Nouveau !
Une nouvelle application sur mobile www.majdc.fr donne la possibilité aux jeunes de :
- modifier eux-même les informations fournies lors de leur recensement
- consulter leur situation vis-vis de la JDC
- visualiser ou imprimer leur convocation à présenter le jour de la JDC, obtenir des informations sur le contenu de la journée (accès au lieu,...)
- changer la date de JDC pour tenir compte de leurs disponibilités ou demander une exemption de la JDC via un formulaire en ligne (sur remise d’un justificatif)"
Contact: 02 96 62 55 08
Demande d'inscription sur listes électorales
Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.
Si vous êtes déjà inscrit mais que vous avez déménagé au sein de la Ville, pensez à faire votre changement d'adresse sur la liste électorale (Attention! Le changement d'adresse via La Poste ne fait pas cette démarche à votre place).
Comment procéder ?
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Contact 02 96 62 55 08
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.