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Recueil des actes administratifs

En quelques mots...

Le recueil des actes administratifs (RAA) recense les actes réglementaires de portée générale : règlement de voirie, arrêtés permanents de stationnement et de circulation, consommation d'alcool sur la voie publique, fêtes foraines, interdiction de baignade, chats errants, arrêtés de délégation de fonction et de signature... (liste non exhaustive)

Depuis le 1er janvier 2019, ils sont désormais disponibles en consultation sur cette page.