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Sécurité en ville

Formation au permis vélo effectuée par la police municipale ® D Morin / Ville de Saint-Brieuc
Formation au permis vélo effectuée par la police municipale ® D Morin / Ville de Saint-Brieuc

Les policiers municipaux équipés de caméras piétons

Les policiers municipaux de Saint-Brieuc seront dotés de 4 caméras piétons, par autorisation préfectorale en date du 5 octobre 2017. Une mesure qui n'est pris pour le moment qu'à titre expérimental (jusqu'en  juin 2018).

Un arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2017 autorise l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint-Brieuc.
Une déclaration de la CNIL en date du 26 octobre atteste la conformité du traitement des données à caractère personnel.
Les modalités d'utilisation, d'enregistrement et d'accès indirect aux images sont conformes au Décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 et à l'article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Des caméras, pourquoi ?

La caméra piéton est un outil extrêmement utile aux services de police puisqu'elle vise à sécuriser les interventions de voie publique et a pour finalité :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police Municipale. Cet outil est dissuasif, désamorce les confrontations et limite les agressions.
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- la formation et la pédagogie des agents de Police Municipale.

Des conditions d'utilisation bien précises

La caméra individuelle est portée sur l’uniforme du policier municipal, de manière apparente.
La caméra sera activée par l’agent au cours de toute intervention pour laquelle il jugera son utilisation nécessaire, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. La ou les personnes filmées seront informées de la mise en route de la caméra. Un signal visuel spécifique indiquera si la caméra enregistre.

Les conditions d’accès et d’enregistrement des images

L’accès aux enregistrement est sécurisé. Seuls le responsable du service et les adjoints pourront procéder à l’extraction des données et des informations pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents.

Les agents sur le terrain ne sont pas habilités à accéder aux images. La durée de conservation des images ne peut excéder 6 mois.

La police municipale

En quelques mots...

À Saint-Brieuc, la sécurité des biens et des personnes relève de la compétence de l'État et est assurée par la Police Nationale. En complément de cette action, la ville a créé une Police Municipale.

 Préventive par définition, elle est fréquemment sur la voie publique, à pieds, en vélo, devant les entrées et sorties des écoles maternelles et primaires.
 Présente dans l'ensemble des quartiers, elle base son action sur la visibilité et sur sa proximité de la population.
Écouter, renseigner, orienter, prévenir les actes délinquants et faire respecter la réglementation pour que chacun " vive mieux sa ville", telles sont les missions des policiers municipaux.  

Arrêts et stationnements « très gênants »

 

Un nouvel article dans le Code de la Route sanctionne d'une amende forfaitaire de 135 € les arrêts et stationnements « très gênants » : 

  • sur une voie de bus et les accotements réservés à la circulation des véhicules de transports, des taxis ou des véhicules prioritaires,
  • sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds,
  • sur les passages piétons,
  • sur les chaussées, voies vertes et pistes cyclables,
  • devant les bouches d’incendie,
  • sur les trottoirs.

    Les "motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs" qui sont considérés comme étant en stationnement gênant son passibles d'une contravention de 35 €.