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Sécurité en ville

Formation au permis vélo effectuée par la police municipale ® D Morin / Ville de Saint-Brieuc
Formation au permis vélo effectuée par la police municipale ® D Morin / Ville de Saint-Brieuc

La police municipale

En quelques mots...

À Saint-Brieuc, la sécurité des biens et des personnes relève de la compétence de l'État et est assurée par la Police Nationale. En complément de cette action, la ville a créé une Police Municipale.

 Préventive par définition, elle est fréquemment sur la voie publique, à pieds, en vélo, devant les entrées et sorties des écoles maternelles et primaires.
 Présente dans l'ensemble des quartiers, elle base son action sur la visibilité et sur sa proximité de la population.
Écouter, renseigner, orienter, prévenir les actes délinquants et faire respecter la réglementation pour que chacun " vive mieux sa ville", telles sont les missions des policiers municipaux.  

En ce moment...

Arrêts et stationnements « très gênants »

Un nouvel article dans le Code de la Route sanctionne d'une amende forfaitaire de 135 € les arrêts et stationnements « très gênants » : 

  • sur une voie de bus et les accotements réservés à la circulation des véhicules de transports, des taxis ou des véhicules prioritaires,
  • sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds,
  • sur les passages piétons,
  • sur les chaussées, voies vertes et pistes cyclables,
  • devant les bouches d’incendie,
  • sur les trottoirs.

    Les "motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs" qui sont considérés comme étant en stationnement gênant son passibles d'une contravention de 35 €. 

Le procès-verbal électronique

Depuis début janvier 2016 les policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont dotés du procès-verbal électronique.

Il permet de traiter l'ensemble des infractions soumises au régime de l'amende forfaitaire notamment celles qui concernent le stationnement, la circulation, mais aussi les infractions au règlement sanitaire départemental.

Avec le PVE, les agents constatent et relèvent l'infraction par le biais d'un terminal type smartphone sécurisé. Ces données sont ensuite télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le système d'immatriculation des véhicules. L'avis de contravention est édité et envoyé ensuite automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

Un avis d'information sera apposé sur le pare brise du véhicule dès la verbalisation.


De nombreux avantages pour les contrevenants et les services :

un système sûr et équitable en raison de l'automatisation du traitement des amendes,
payable plus simplement, notamment par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste,
une minoration de l'amende si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement)
plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende sur le pare-brise et donc moins de risque d'amendes majorées ;
l'enregistrement électronique des données évite des erreurs de transcription.