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Sécurité en ville

COVID-19 : dispositions spécifiques

Contrôles effectués par les forces de l’ordre dans le cadre de la mise en œuvre de l’interdiction des déplacements non justifiés

Afin de lutter contre l’épidémie du Covid 19, les déplacements ont été réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00. La règle est simple : les déplacements sont interdits jusqu’au 15 avril 2020. Cette interdiction de principe admet des exceptions limitativement énumérées.
Les contrôles des mesures d’interdiction des déplacements constituent désormais une mission prioritaire pour les forces de l’ordre.

L’activité des contrôles du week-end des 04 et 05/04/2020

  •  Près de 320 gendarmes et policiers ont été mobilisé
  •  Au total 4 345 véhicules et piétons ont été contrôlés
  • 181 procès verbaux ont été dressés
  •  36 ERP ont été contrôlés
  • epuis le 17/03/2020
    • 59 954 véhicules et piétons ont été contrôlés
    • 2340 procès verbaux ont été dressés
    • 476 établissements recevant du public ont été contrôlés

Il est rappelé que les déplacements hors du domicile doivent être brefs et limités au strict nécessaire eu égard à l’objet du déplacement.
La pratique sportive et les promenades se font dans un rayon d’un kilomètre à partir du domicile, pas au delà. Or de nombreux joggeurs ou promeneurs empruntent les chemins d’exploitation, sortent en forêt et s’éloignent à plus d’un kilomètre de leur domicile.
Le préfet rappelle la nécessité de respecter scrupuleusement les consignes de confinement. Il en va de l’intérêt de tous.
Les forces de l’ordre procéderont à de nouveaux contrôles dans les bois, sur les chemins fréquentés, dans les parcs et jardins restant ouverts.

Attestation dématérialisée

Il est maintenant possible de présenter une attestation de déplacement dérogatoire dématérialisée
Dès le 6 avril 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire dématérialisée est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur. Cette dématérialisation a pour objectif de sécuriser et d’accélérer les opérations de contrôle. La présentation de la carte d’identité et les contrôles sont toujours d’actualité.
L’attestation de déplacement professionnel reste en revanche au format papier.

Les zones vidéo-protégées

Le conseil municipal a voté l’extension du système de vidéoprotection au printemps 2019. La vidéoprotection permet notamment aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de problème, de visualiser au quotidien le fonctionnement de l’espace public, de réduire le sentiment d’insécurité.

21 zones seront bientôt vidéo-protégées. Elles seront au total au nombre de 23 avec le raccordement des parkings Octave-Brilleaud, Poulain-Corbion et Raoul-Poupard
Au total 45 caméras sont prévues à l’échelle du territoire, pour la plupart
en centre-ville.
L’ensemble des caméras est raccordé à un centre de surveillance urbaine (CSU) situé dans les locaux de la police municipale ; les images étant également déportées vers le
commissariat. En effet, les enregistrements peuvent être utilisés pour rechercher
des preuves dans certaines enquêtes, uniquement sur réquisition de la justice. Le tout est pratiqué dans les conditions strictes fixées par la loi.

Implantation de la vidéo-protection

Les policiers municipaux équipés de caméras piétons

 La Ville de Saint-Brieuc s'est dorée  4 caméras individuelles pour ses agents de police municipale lors de ses interventions, par autorisation préfectorale du 3 avril 2019.
La mise en œuvre de ce dispositif est strictement encadrée, notamment afin de préserver le droit fondamental à la protection des données personnelles qui constitue non seulement une obligation juridique mais également une condition d’acceptabilité par les citoyens de ces nouvelles caméras.

Dans le cadre de leurs missions, les policiers municipaux sont dotés de caméras individuelles, dites caméras piéton, outil extrêmement utile aux forces de l’ordre et qui ont pour finalité :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police Municipale.
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 Conservation des données

Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées pendant un délai de six mois à compte du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement. Lorsque les données ont, dans le délai de six mois, été extraites et transmises pour les besoins d’une procédure judiciaires, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
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