Le CCAS délivre la carte de quotient familial en fonction de la composition familiale et des ressources du ménage. Elle sert à calculer le montant des aides (sauf l'aide "eau" et la carte de transport).
Elle est également utilisée pour le calcul du tarif d'accès des familles à d'autres prestations (école des Beaux-arts, danse et musique, été en sport...)
Pour se voir délivrer cette carte, le ménage doit présenter les justificatifs suivants :
- Livret de famille ou pièce d'identité des membres de la famille
- Dernier avis d'imposition ou de non imposition
- Justificatifs des revenus des 3 derniers mois de toutes les personnes vivant dans le foyer
- Dernier relevé de prestations familiales (attestation CAF ou MSA)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'eau, gaz, électricité, téléphone ...)
- Attestation d'hébergement si hébergé chez un tiers + justificatif officiel à votre nom et à l'adresse de la personne qui vous héberge (CMU , AME , CAF , Préfecture, Impôts, Pôle Emploi, etc.)
- Pour les non salariés, le double de la dernière déclaration d'impôt formulaires 2042, 2044 et 2072.
- Pour les non salariés également, les deux derniers bilans comptables.
Quand demander la carte de quotient familial ?
Restauration scolaire
- Pour une 1ère demande : à tout moment de l'année
- Pour un renouvellement : jusqu'à 1 mois avant la date de fin de validité de la carte
- Pour la rentrée scolaire : possibilité de faire la carte à partir du mois de juillet.
CLSH
- Pour une 1ère demande : à tout moment de l'année
- Pour un renouvellement : jusqu'à 1 mois avant la date de fin de validité de la carte sauf pour l'été (venir en fonction de la date d'inscription au centre de loisirs)