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Valorisation de l'architecture et du patrimoine

Documents à consulter

Documents principaux

- Document de synthèse

- Règlement écrit

- Arrêté d'enquête publique

Délibérations et arrêtés

- Délibération du conseil municipal (avant arrêt du projet) du 1er avril 2019

- Délibération SBAA du 25 avril 2019

Délibérations et compte-rendus  CLAVAP (Commission Locale de l'Aire de mise en Valeur de L'architecture et du Patrimoine)

- Délibérations CLAVAP

- Compte-rendus CLAVAP  (réunions du 27/04/18, du 20/06/18, du 19/12/18, du 27/02/19 et du 20/03/19)

Délibérations et décisions

- Délibérations et décisions

Avis MRAE et Personnes publiques associées

- Avis MRAE et PPA

Publicité légale

- Affichage bâtiments municipaux, sites internet (Ville et Agglo), presse locale...

Avis Commission Régionale Patrimoine et Architecture (CRPA)

- Avis CRPA

En quelques mots...

Le dossier d'AVAP contient :

- Un  diagnostic, qui porte sur les différents patrimoines du territoire : architecture, structure urbaine, archéologie et paysage. Il doit également comprendre une approche environnementale mettant en évidence le fonctionnement énergétique du bâti ancien et évaluant les capacités des différents types de bâtis à accueillir des éléments contribuant au développement des énergies renouvelables.
- Un rapport de présentation, qui présente les objectifs de préservation et de mise en valeur découlant du diagnostic, et la justification des dispositions retenues permettant de répondre à ces objectifs.
- Un règlement, qui traduit les enjeux mis en lumière dans le diagnostic et contient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions existantes mais aussi des constructions nouvelles. Il intègre un aspect prospectif, ainsi que des prescriptions relatives au traitement des espaces et éléments de paysages sensibles d’un point de vue patrimonial.
- Un plan des périmètres de l’AVAP, qui définit le territoire sur lequel le règlement de l’AVAP va s’appliquer, ainsi que les éventuels secteurs permettant d’apporter des précisions au règlement en fonction d’un enjeu spécifique.
- Une carte des qualités architecturales et paysagères. C’est une carte de repérage précis au bâti et à la parcelle permettant la localisation des éléments faisant l’objet d’une protection ou de prescriptions complémentaires. Y figurent également la gradation des différentes protections. C’est un relais nécessaire au règlement.

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