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Valorisation de l'architecture et du patrimoine

En ce moment...

Enquête publique

Une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est en cours d’élaboration. Par délibération en date du 25 avril 2019, le dossier a été arrêté par le Conseil d’Agglomération.

L'enquête publique se déroulera du 15 janvier 2020 au 15 février 2020.

M.Christian Robert a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête. Il se tiendra à la disposition du public, à l'Hôtel de Ville, situé place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc, pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
• le mercredi 15 janvier 2020 de 09h à 12h
• le vendredi 24 janvier 2020 de 09h à 12h
• le jeudi 30 janvier 2020 de 14h à 17h
• le mercredi 05 février 2020 de 16h à 19h
• le samedi 15 février 2020 de 09h à 12h

 L'avis d'enquête publique est disponible en version téléchargeable.

N'hésitez pas à vous exprimer !
Un dossier d'enquête publique, en version papier, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :
- Au service urbanisme de la Ville, 7 rue Poulain- Corbion du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h,
- Au service Droits des Sols de la Ville, 4 rue Félix le Dantec le lundi, mardi, jeudi et  vendredi de 8h30 à 12h. Le mercredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

- sur les registres d’enquête publique ;

- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur. Monsieur Christian Robert, Commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, Direction du Développement, de l'Urbanisme et des Affaires Économiques, Place du Général de Gaulle, CS 73 635, 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1. Les courriers reçus seront agrafés dans le registre d’enquête publique disponible au service urbanisme situé 7 rue Poulain Corbion.

- par mail  à l’attention du commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique. Les observations reçues par email seront mises en ligne sur le site de SBAA et sur cette page.

Documents à consulter

Documents principaux

- Document de synthèse

- Règlement écrit

- Arrêté d'enquête publique

Délibérations et arrêtés

- Délibération du conseil municipal (avant arrêt du projet) du 1er avril 2019

- Délibération SBAA du 25 avril 2019

Délibérations et compte-rendus  CLAVAP (Commission Locale de l'Aire de mise en Valeur de L'architecture et du Patrimoine)

- Délibérations CLAVAP

- Compte-rendus CLAVAP  (réunions du 27/04/18, du 20/06/18, du 19/12/18, du 27/02/19 et du 20/03/19)

Délibérations et décisions

- Délibérations et décisions

Avis MRAE et Personnes publiques associées

- Avis MRAE et PPA

Publicité légale

- Affichage bâtiments municipaux, sites internet (Ville et Agglo), presse locale...

Avis Commission Régionale Patrimoine et Architecture (CRPA)

- Avis CRPA

En quelques mots...

Le dossier d'AVAP contient :

- Un  diagnostic, qui porte sur les différents patrimoines du territoire : architecture, structure urbaine, archéologie et paysage. Il doit également comprendre une approche environnementale mettant en évidence le fonctionnement énergétique du bâti ancien et évaluant les capacités des différents types de bâtis à accueillir des éléments contribuant au développement des énergies renouvelables.
- Un rapport de présentation, qui présente les objectifs de préservation et de mise en valeur découlant du diagnostic, et la justification des dispositions retenues permettant de répondre à ces objectifs.
- Un règlement, qui traduit les enjeux mis en lumière dans le diagnostic et contient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions existantes mais aussi des constructions nouvelles. Il intègre un aspect prospectif, ainsi que des prescriptions relatives au traitement des espaces et éléments de paysages sensibles d’un point de vue patrimonial.
- Un plan des périmètres de l’AVAP, qui définit le territoire sur lequel le règlement de l’AVAP va s’appliquer, ainsi que les éventuels secteurs permettant d’apporter des précisions au règlement en fonction d’un enjeu spécifique.
- Une carte des qualités architecturales et paysagères. C’est une carte de repérage précis au bâti et à la parcelle permettant la localisation des éléments faisant l’objet d’une protection ou de prescriptions complémentaires. Y figurent également la gradation des différentes protections. C’est un relais nécessaire au règlement.

En savoir plus...