Valorisation de l'architecture et du patrimoine
L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine est une servitude d'utilité publique visant à garantir la qualité du cadre de vie, la pérennité et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain, paysager et archéologique en y associant la problématique environnementale et une prise en compte de la question des économies d’énergie.
En tant que servitude, l'AVAP est intégrée en annexe du Plan Local d'Urbanisme et s'impose aux autorisations de construire. Elle apporte des règles plus précises que le Plan Local d'Urbanisme et permet notamment de réglementer les matériaux des constructions.
Les périmètres des Monuments Historiques sont suspendus dans le périmètre de l'AVAP.
L’AVAP offre à la ville, un outil concerté permettant la préservation de sa structure historique, de ses ensembles patrimoniaux identitaires, et des grands enjeux paysagers qui font la qualité du territoire aujourd’hui.
En AVAP, sous certaines conditions, des accompagnements financiers existent pour les travaux respectant les prescriptions réglementaires.
L’AVAP doit permettre de :
- sensibiliser les habitants et les visiteurs à la richesse du Patrimoine local (bâti, urbain et naturel) ;
- améliorer la qualité du cadre de vie, les ambiances urbaines ;
- promouvoir la diversité culturelle, l’attractivité touristique ;
- transmettre cette richesse aux générations futures.
Le dossier d'AVAP contient :
- Un diagnostic, qui porte sur les différents patrimoines du territoire : architecture, structure urbaine, archéologie et paysage. Il doit également comprendre une approche environnementale mettant en évidence le fonctionnement énergétique du bâti ancien et évaluant les capacités des différents types de bâtis à accueillir des éléments contribuant au développement des énergies renouvelables.
- Un rapport de présentation, qui présente les objectifs de préservation et de mise en valeur découlant du diagnostic, et la justification des dispositions retenues permettant de répondre à ces objectifs.
- Un règlement, qui traduit les enjeux mis en lumière dans le diagnostic et contient des prescriptions relatives à la qualité architecturale des constructions existantes mais aussi des constructions nouvelles. Il intègre un aspect prospectif, ainsi que des prescriptions relatives au traitement des espaces et éléments de paysages sensibles d’un point de vue patrimonial.
- Un plan des périmètres de l’AVAP, qui définit le territoire sur lequel le règlement de l’AVAP va s’appliquer, ainsi que les éventuels secteurs permettant d’apporter des précisions au règlement en fonction d’un enjeu spécifique.
- Une carte des qualités architecturales et paysagères. C’est une carte de repérage précis au bâti et à la parcelle permettant la localisation des éléments faisant l’objet d’une protection ou de prescriptions complémentaires. Y figurent également la gradation des différentes protections. C’est un relais nécessaire au règlement.
L'élaboration de l'AVAP de Saint-Brieuc
Les objectifs de la Ville
La Ville de Saint-Brieuc souhaite mettre en place une AVAP afin de :
- Qualifier le tissu urbain du centre de Saint-Brieuc en lien avec les projets portés sur l'espace public ;
- Contribuer à la politique patrimoniale de la Ville, en lien avec le dossier de Label ville d'Art et d'Histoire et l'inventaire du bâti 1950-1980 réalisé en 2018 ;
- Contribuer à la politique d'attractivité du centre-ville, en application de la stratégie urbaine et en lien avec différentes politiques menées : politique patrimoniale avec le dossier de Label Ville d'Art et d'Histoire, mais également l'OPAH, le nuancier de façades, les aménagement des espaces publics, la lutte contre la vacance de logements, l'animation du centre-ville, la charte des enseignes ou des terrasses, l'attractivité touristique,…
- Valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager remarquable sur la Ville, dans une graduation plus fine que les outils de protection existants actuellement.
La procédure d'AVAP de Saint-Brieuc
Les délibérations
L'élaboration de l'AVAP a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2008 sous la forme d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
La Loi Grenelle II, du 12 juillet 2012, a ensuite transformé les ZPPAUP en AVAP. Le Conseil Municipal du 25 septembre 2012 a acté la transformation du projet de ZPPAUP de Saint-Brieuc en AVAP.
Par délibération en date du 19 décembre 2012, le Conseil Municipal a précisé les modalités de concertation et constitué la Commission Locale (ou CLAVAP).
La Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « Loi LCAP ») a transformé les AVAP en Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Cependant, conformément à son article 114-II, les AVAP en cours d'élaboration peuvent être achevées sous les anciennes dispositions du code du patrimoine (antérieures à la Loi LCAP) ; l'AVAP approuvée étant automatiquement transformée en SPR.
Depuis le 27 mars 2017, Saint-Brieuc Armor Agglomération est devenu compétent en matière de documents d'urbanisme en lieu et place des communes. Cette compétence inclut le Plan Local d'Urbanisme mais également le Règlement Local de Publicité et l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine. Par délibération en date du 29 juin 2017, l'agglomération a acté la reprise de la procédure de l'AVAP de Saint-Brieuc dans ses dispositions actées par le Conseil Municipal.
- Téléchargez la délibération n° 2 du 1er octobre 2008
- Téléchargez la délibération n°4 du 25 septembre 2012
- Téléchargez la délibération n°17 du 19 décembre 2012
Par délibération n°18 du Conseil Municipal en date du 1er avril 2019, le conseil municipal a validé l'arrêt de projet AVAP avant d'être approuvé par délibération n°DB-090-2019 par le Conseil d'Agglomération le 25 avril 2019
Le calendrier prévisionnel 2017-2020
- Janvier 2018 - Juin 2018 : Reprise du diagnostic et formalisation des enjeux
- Juin 2018 – Février 2019 : Élaboration du périmètre et du Règlement
- Automne 2019 : Approbation par délibération du Conseil Communautaire
- Avril 2019: arrêt du projet par délibération du Conseil Communautaire
- Avril - octobre 2019: phase administrative (y compris enquête publique)
- Fin 2019: approbation par délibération du Conseil Communautaire
La CLAVAP
La procédure de création d'une AVAP inclut la constitution d'une instance d'arbitrage dénommée "Commission Locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine" (CLAVAP). L'objectif de la Commission Locale est de créer une plate-forme d'échanges pérenne accompagnant le processus d'élaboration de l'AVAP depuis sa mise à l'étude, en passant par le suivi de cette dernière jusqu'à son application. Après création de l'AVAP, la CLAVAP continuera à se réunir notamment dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux.
Les membres de la CLAVAP ont été désignés par délibération du Conseil d'Agglomération du 29 mars 2018.
La CLAVAP est régie par un règlement intérieur qui a été approuvé en séance du 24 avril 2018.
Le dossier d'AVAP
La dossier complet (en version feuilletable) est à lire ici.
Vous souhaitez participer ?
Différents dispositifs d'information et d'expression sont mis à votre disposition :
- Un dossier de concertation en version papier, complété au fur et à mesure de l'avancée de la procédure, consultable au service urbanisme de la Ville de Saint-Brieuc, situé 7 rue Poulain Corbion et au service Droit des Sols de la Ville, situé 4 rue Félix le Dantec,
- Un registre d'observations, joint au dossier de concertation,
- La tenue d'une exposition et la publication de différents articles,
- "Une ou plusieurs réunions publiques seront organisées durant la procédure afin de vous présenter l'avancée du dossier : une première réunion s'est tenue le 20 juin 2018, une seconde le 27 février 2019.
- Consultez la présentation faite en réunion publique le 20 juin 2018
- Consultez le compte-rendu de la réunion publique du 20 juin 2018
N'hésitez pas également à vous exprimer :
- Par le biais du registre de concertation cité ci-avant ;
- Par courrier à Madame la Présidente, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Service Droit des sols - 5 rue du 71ème RI - CS 54403 – 22044 ST-BRIEUC cedex 2
- Par mail