Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimer

Le réglement local de publicité

Qu'est-ce que le RLP ?

® www.ecologique-solidaire.gouv.fr/
® www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification qui règlemente les dispositifs publicitaires et d'enseignes sur le territoire intercommunal. Il est établi conformément aux objectifs qui figurent dans code de l’environnement, soit :

  • La protection du cadre de vie ;
  • La prévention des nuisances visuelles ;
  • La réduction des consommations énergétiques.

Il règlemente les enseignes, pré-enseignes et les panneaux publicitaires.

Le RLP permet d’adapter le Règlement National de Publicité aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Les prescriptions peuvent être générales à l’ensemble du territoire communal ou être spécifiques selon un zonage qu’il définit. Elles peuvent concerner :

  • Les emplacements : muraux, scellés au sol, toiture, vitrine, store-banne, auvent;
  • La densité, surface, hauteur et l’entretien en bon état;
  • Les types de dispositifs autorisés (bâches, micro-affichage, enseignes,…);
  • L’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique;Les publicités et enseignes lumineuses (numériques),
  • L’éclairage.

La révision du RLP de Saint-Brieuc

Le document existant

Soucieuse du cadre de vie des Briochins, la Ville de Saint-Brieuc a adopté en 1999 un RLP. Celui-ci toujours en vigueur a permis de maîtriser le développement des dispositifs de publicité et de pré-enseignes sur la ville.

Le RLP actuel de Saint-Brieuc ne couvre cependant pas le champ des enseignes. Aussi, pour accompagner les commerçants dans le traitement de leur devanture, la Ville a  mis en oeuvre en 2013, en lien avec les actions du FISAC, une charte des enseignes.

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle2" portant engagement national pour l'environnement, a induit une réforme importante sur la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes. Le Règlement Local de Publicité de Saint-Brieuc doit être révisé dans un délai de 10 ans (soit avant juillet 2020) pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

Les objectifs et la procédure de révision du RLP


Le Conseil Municipal a prescrit la révision du RLP de Saint-Brieuc en séance du 28 mai 2013. La délibération ainsi votée a précisé un certain nombre d'objectifs, complétés par une seconde délibération prise le 31 mars 2015. Les objectifs de la révision du RLP sont les suivants :

  • Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville;
    valoriser le patrimoine paysager;
  • Améliorer la qualité et la lisibilité des principaux axes routiers traversant la commune;
  • Privilégier la qualité et la lisibilité des enseignes dans le centre historique et les parcs d'activités;
  • Répondre de manière équitable aux besoins de communication extérieure des acteurs économiques locaux, en fonction des secteurs du territoire communal;
  • Prendre en compte le développement des nouveaux modes de communication publicitaires consacrés par la réforme de l'affichage.

  • Téléchargez la délibération n° 12 du 28 mai 2013
  • Téléchargez la délibération n°9 du 31 mars 2015


Depuis le 27 mars 2017, Saint-Brieuc Armor Agglomération est devenu compétent en matière de document d'urbanisme en lieu et place des communes. Par délibération en date du 29 juin 2017, l'agglomération a acté la reprise de la procédure du Règlement Local de Publicité de Saint-Brieuc dans ses dispositions actées par le Conseil Municipal.

Vous souhaitez participer ?

Tout au long de la phase de diagnostic, nous vous invitons à  photographier les panneaux publicitaires et les enseignes que vous estimez être de la « pollution visuelle » ou que vous jugez harmonieusement intégrés au paysage ou dans l'environnement. Envoyez vos photos par mail

Différents dispositifs d'information et d'expression sont et seront mis à votre disposition :

  • Un registre d'observations est disponible à l'accueil de la Mairie, place du général de Gaulle et au service du Droit des sols, 4 rue Félix le Dantec, aux jours et heures habituels d'ouverture des services. Le registre est accompagné d'un dossier actualisé au fur et à mesure de l'avancement de la procédure ;
  • Les documents d'études seront mis à disposition en format papier à la Mairie et en ligne sur cette page internet au fur et à mesure de leur avancement ;
  • Une ou plusieurs réunions publiques seront organisées durant la procédure afin de vous présenter l'avancée du dossier.


N'hésitez pas également à vous exprimer :

  • Par courrier à Madame le Maire - Direction du Développement, de l'Urbanisme et des Affaires Economiques – Place du Général de Gaulle – CS 72365 – 22023 Saint-Brieuc cedex 1;
  • Par mail