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Les modifications simplifiées

1ère modification simplifiée du PLU

Après la délibération du 12 février 2013 approuvant la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, il avait été prévu, dans le cadre de la procédure de concertation, qu'une modification de ce dernier serait mise en œuvre sur différents aspects qui avaient été d'ores et déjà identifiés.

Les membres du conseil municipal ont approuvé par délibération n°1 du 24 septembre 2013 la 1ère modification simplifiée du PLU.

2ème modification simplifiée du PLU

Le Conseil d'Agglomération a approuvé par délibération la 2ème modification simplifiée du PLU. Cette procédure portait sur les points suivants :

  • modification du règlement littéral pour tenir compte d'évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et pour apporter d'avantage de lisibilité, permettant de simplifier l'instruction des autorisations d'urbanisme.
  • modification du plan de zonage pour rectifier des erreurs matérielles et actualiser les emplacements réservés.

3eme modification simplifiée du PLU

Le 29 novembre 2018, le Conseil d'Agglomération a approuvé par délibération la 3ème modification simplifiée du PLU. Cette procédure vise à:

Cette procédure vise à :

  • modifier le zonage d'un espace commercial sur le quartier de Cesson (passage de UBc à UEa) ;
  • actualiser l'ensemble des plans de zonage et des plans de servitudes papier, pour les mettre aux normes des standards CNIG et mettre à jour les données cadastrales ;
  • rectifier une erreur matérielle sur la rue Maurice Nogues (passage d'une construction à usage d'habitation du N en UH) ;
  • rectifier une erreur matérielle sur la parcelle de l'ancienne Poste de la rue de Penthièvre (passage de parcelle urbanisée du 2AU en UBa) ;
  • supprimer l'emplacement réservé n°17, situé rue Anatole France.

  • Consultez le dossier (en annexe de la délibération)