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Les modifications de droit commun

1ère modification de droit commun du PLU (rues de Jersey, Plaine Ville et Berry)

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération (n°21 du 10/11/15) la 1ère modification de droit commun du PLU. Cette procédure portait sur les points suivants :

  • Modification du zonage pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU située entre les rues de Jersey, Plaine Ville et Berry (classement en zone 1AU1)
  • Création d'un règlement pour la zone 1AU1
  • Création d'une orientation d'aménagement pour le site ouvert à l'urbanisation
  • Modifications de certains articles du règlement littéral du PLU pour les zones UA, UB, UE et N pour faciliter l'instruction des autorisations
  • Création de servitudes consistant à définir des périmètres d'attente au coeur du "projet urbain gare"
  • Création d'une liste des opérations faisant l'objet d'un "secteur en attente d'un projet".

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à cette procédure sont disponibles ici.

2ème modification de droit commun du PLU (rue du Chef de Ville)

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération (n°23 du 14/06/2016) la 2ème modification de droit commun du PLU. Cette procédure portait sur les points suivants :

  • Modification du zonage pour permettre l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU de la rue du Chef de Ville (classement en 1AUe) afin de permettre la réalisation d'un parking en lien avec le réaménagement du Campus.
  • Adaptation du périmètre de l'emplacement réservé n°24 pour correspondre à l'emprise foncière de la zone 2AU de la rue du Chef de Ville.
  • Création d'une orientation d'aménagement sur le secteur ouvert à l'urbanisation en 1AUe


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à cette procédure sont disponibles ici.

 

 

3ème Modification de droit commun du PLU (Évêché, située rue Jean Métairie)

Par arrêté du Maire en date du 8 juin 2016, M. le Maire a engagé la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU .

Cette procédure a pour objectif de permettre la reconversion de l'unité foncière de l'Évêché, située rue Jean Métairie, par la construction d'un programme de logements et l'aménagement d'un espace public paysager. La procédure porte sur les points suivants :

  • Création d'une orientation d'aménagement spécifique sur le site de l'Evêché,
  • Insertion d'un plan de secteur en annexe du règlement portant dispositions complémentaires, qui se substituent aux règles en vigueur (zone UAa)

L'enquête publique relative à cette procédure s'est déroulée du 19 septembre au 20 octobre 2016.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et avis le 24 novembre 2016, disponibles en version feuilletable.
- Rapport
- Avis et et conclusions
- Annexes

Pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et avis du commissaire enquêteur sont également consultables (en version papier) :
- à la Mairie de Saint-Brieuc (Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle);
- au service Droit des Sols de la Mairie (4 rue Félix Le Dantec à Saint-Brieuc).

Par courrier en date du 30 novembre 2016, le Tribunal Administratif a demandé au Commissaire Enquêteur de revoir ses conclusions afin d'émettre un avis par projet (contre un avis sur les deux projets comme cela avait été fait).
Par courrier en date du 1er décembre 2016, le Commissaire Enquêteur a réorganisé ses conclusions et a fourni un rapport complémentaire.

4ème Modification de droit commun du PLU (rue Coquelin)

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération (n°18 du 15/02/2017) la 4ème modification de droit commun du PLU. Cette procédure portait sur le point suivant :

  • permettre l'ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 2AU située rue Coquelin, en vue d'y réaliser un programme de logements.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à cette procédure sont disponibles ci-dessous.


- Rapport
- Avis et et conclusions
- Annexes

- rapport complémentaire

5ème Modification de droit commun du PLU ( rues Luzel et du Pré Chesnay, Tertre Marie Dondaine)

Cette procédure de modification n°5 a pour objectif principal de permettre l'ouverture partielle à l'urbanisation d'une zone 2AU située entre les rues Luzel et du Pré Chesnay, dite du « Tertre Marie Dondaine », afin développer l'offre de logements sur la ville.La procédure de modification de droit commun n°5 porte donc sur :

- Des modifications du plan de zonage, permettant de transformer une partie de la zone 2AU en zone 1AUBb et de procéder à certains ajustements dans ce secteur, au regard des évolutions constatées depuis l'approbation du PLU en 2013 ;

- La création d'une orientation d'aménagement globale, portant sur l'ensemble de la zone d'urbanisation future du Tertre Marie Dondaine.

Par arrêté en date du 8 novembre 2016, M. le Maire a engagé la procédure de modification de droit commun n°5 du PLU .

6ème modification de droit commun du PLU (secteur de la « Mare Mêlée)

Cette procédure de modification n°6 a pour objectif principal de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU située dans le secteur dit de la « Mare Mêlée », entre le boulevard de l'Atlantique et les rues de Penthièvre et de la Hunaudaye sur le quartier des Villages.
La procédure de modification de droit commun n°6 porte donc sur :

- la définition d’Orientations d’Aménagement afin d’encadrer le développement de ce secteur, dans le but de préciser les attentes en termes d’équipements sportifs (nord de la zone d’urbanisation) et d’espaces publics, en lien avec les objectifs définis durant le travail de concertation avec le comité de quartier et les riverains

- la modification du Plan de zonage pour, ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU en la transformant en zone 1AU et procéder à quelques ajustements de zonages sur ce secteur (reclassement notamment d’une partie d’une zone UB en zone Nt)

Par arrêté en date du 24 mai 2018, Mme le Maire a engagé la procédure de modification de droit commun n°6 du PLU


L'enquête publique relative à cette procédure s'est déroulée du 16 octobre au 16 novembre 2018. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ici (cf rapport en PJ) ou au format papier pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête :

- au service Urbanisme de la Mairie, situé 7 rue Poulain Corbion à Saint-Brieuc (derrière l'Hôtel de Ville), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h,

7ème Modification de droit commun du PLU (rue Coquelin et boulevard de la Ville Jouha)

Cette procédure de modification n°7 a pour objectif principal de permettre l'ouverture partielle à l'urbanisation d'une zone 2AU située dans le secteur dit « Coquelin 2 », entre la rue Coquelin, le boulevard de la Ville Jouha, la voie ferrée et l’ancienne brasserie, sur le quartier de la Ville Jouha. La procédure de modification de droit commun n°7 porte donc sur :

  • La modification d’Orientations d'Aménagement afin d’encadrer le développement de ce secteur dit « Coquelin 2 », dans le but de préciser certaines attentes en lien avec les objectifs définis durant le travail de concertation avec le comité de quartier et les riverains,
  • La modification du Plan de zonage pour ouvrir partiellement à l’urbanisation une partie de la zone 2AU en la transformant en zone 1AUBb, et reclasser une autre partie de cette zone 2AU en zone Nt (zone naturelle à vocation de sport et loisir).

Par arrêté AG-030-2018 en date du 18 juin 2018, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification de droit commun n°7 du PLU.
L'enquête publique relative à cette procédure se déroulera du 19 août au 20 septembre 2019.
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences :
- à l'Hôtel de Ville, situé place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc :
le lundi 19 août, de 9h à 12h
le vendredi 20 septembre, de 9h à 12h
- à la maison de quartier de la Ville Jouha, 31 rue Jean Coquelin :
le samedi 31 août, de 9h à 12h.

Le dossier est consultable :
en version feuilletable (et téléchargeable)
- en format papier :
     . au service Urbanisme de la Mairie, situé 7 rue Poulain Corbion (derrière l'Hôtel de Ville), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
     . au service Droit des Sols de la Mairie, situé 4 rue Félix Le Dantec le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00, et le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.


La population peut faire des remarques et observations :
- dans les registres situés au service urbanisme et au service droit des sols (adresses ci-dessus)
- par mail
- par courrier au siège de l'enquête publique à : Monsieur Jean-Jacques Tremel, dossier enquête publique, commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, Direction du Développement, de l'Urbanisme et des Affaires Économiques, Place du Général de Gaulle, CS 73 635, 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1.