Agrandir le texte Diminuer le texte Imprimer

Le PLU évolue

Le PLU en quelques dates...

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brieuc a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 Février 2013.

Il a depuis connu plusieurs procédures, approuvées par le Conseil Municipal :

D'autres ont été adoptées par le conseil d'Agglomération

Quatre procédures sont actuellement en cours :

Modifications, révisions : de quoi parle-t-on ?

La procédure de révision permet de modifier intégralement le contenu du document, en modifiant son économie générale.
La procédure de modification de droit commun permet de modifier le contenu des OAP et du règlement du PLU après enquête publique, mais sans concertation obligatoire.
Elle est utilisée pour augmenter de plus de 20% la densité des zones urbaines ou à urbaniser, diminuer ces possibilités de construire, ou encore réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
La procédure de modification simplifiée permet de modifier les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement du PLU sans enquête publique, sans concertation obligatoire, mais en prévoyant une mise à disposition du projet au public. Elle peut être utilisée dans certains cas tels que la rectification d’une erreur matérielle.