Un centre-ville attractif
Le centre-ville, on en parle...
Feuilletez le dossier du Griffon (Mars / Avril 2017) consacré au commerce en centre ville et le plan d'actions qui se prépare (signalétique commerciale, appli smartphone, modernisation des devantures, aide aux travaux pour l'accessibilité des commerces)
Moderniser les devantures commerciales
- Vous voulez intervenir à l'extérieur de votre magasin ? Par exemple, changer la couleur de votre devanture, vos portes ou vos fenêtres, installer ou modifier votre enseigne ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable. Votre demande sera traitée au maximum sous 2 mois.
Guide pratique des devantures commerciales.
Pour vous aider dans la conception de votre devanture commerciale et vous orienter sur des choix esthétiques, la Ville a mis en place un guide pratique à vous procurer en mairie ou à feuilleter.
Contact : Mairie, service Droits des Sols 02 96 62 55 57
Téléchargez le document "Demande d'enseigne" - Vous voulez intervenir à l'intérieur de votre magasin ? Par exemple, modifier votre agencement, votre comptoir, changer vos installations électriques, effectuer des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable. Votre demande sera traitée au maximum sous 5 mois.
Contact : Mairie, service des établissements recevant du public 02 96 62 53 57 - Vous voulez occuper l'espace public devant votre magasin ? Installer ou modifier votre terrasse, installer un chevalet ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable. Votre demande sera traitée au maximum sous 1 mois. Ces occupations peuvent être payantes. Renseignez-vous !
Contact : Mairie, service affaires commerciales 02 96 62 56 57
Téléchargez le document " Demande de terrasse" - Vous voulez déclarer un débit de boissons ?
La déclaration se fera sur rendez-vous au moins 15 jours avant l'ouverture de votre commerce.
Contact : Mairie, service affaires commerciales 02 96 62 54 34
Téléchargez le document "Déclaration débits de boisson" - Vous voulez faire une demande d'ouverture tardive (bars de jour) ?
Vous devez pour cela obtenir une autorisation préalable. Votre demande sera traitée au maximum sous 3 semaines à réception de votre dossier complet.
Contact : Mairie, service affaires commerciales 02 96 62 54 34
Téléchargez le document "Demande de dérogation / ouvertures tardives" - Vous voulez stationner devant votre magasin pour emménager, déménager ou réaliser des travaux ?
Vous devez faire une demande de permis de stationnement au moins 5 jours ouvrables avant le début de votre intervention. Ces occupations peuvent être payantes. Renseignez-vous !
Guide des démarches
Consultez feuilletez le guide des démarches / commerce et la ville
- Pour développer l'attractivité des commerces en encourageant l'embellissement des devantures, des aides directes à la rénovation des vitrines et enseignes commerciales sont proposées
- Pour accompagner les commerçants dans leurs démarches, le service de conseil s'appuiera sur le "Guide pratique d'aménagement des devantures commerciales et des terrasses".
- Téléchargez le formulaire de demande de subvention
- Téléchargez le règlement FISAC
Une aide à quelle hauteur ?
- La prise en charge par la Ville et l'Etat sera de 30% du montant total hors taxes des travaux subventionnables et plafonnée à 25 000 € HT.
- Une même entreprise ne pourra bénéficier que d'une seule subvention sur toute la durée de l'opération FISAC.
Vous pouvez obtenir jusqu'à 7 500 € de subvention pour votre projet.
Comment soumettre votre projet ?
Une démarche simple pour vous aider...
- Premier contact
Le service des Affaires Commerciales de la Ville vous reçoit sur rendez vous pour vous accompagner dans votre démarche. Vous devrez effectuer les demandes d'autorisations au Service Droit des sols de la Ville avant le démarrage de vos travaux qui ne devront pas débuter avant réception de l'accusé de réception de votre dossier complet.
Attention : la réception de votre dossier ne garantit pas l'attribution d'une subvention. - Examen de votre projet
La complexité de votre dossier et votre réactivité à fournir l'ensemble des pièces demandées seront déterminantes dans la durée de cette étape.
Seuls les dossiers complets seront présentés au Comité de Pilotage “FISAC” dans le respect de la confidentialité des éléments transmis.
Un courrier vous informera de la décision et, en cas d'avis favorable, vous notifiera le montant de la subvention accordée.
Le Comité de Pilotage "FISAC" se réunit chaque mois pour conduire les actions du programme FISAC. Représentant la Ville, l'Union du Commerce, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, il décidera des suites qui seront réservées à votre demande. - Paiement de la subvention
Le versement de l'aide se fera en une seule fois, à l'issue des travaux, sur présentation des justificatifs demandés. Les travaux devront être conformes aux autorisations délivrées et réalisés dans un délai d'un an à compter de la notification. Le versement de la subvention sera déclenché après transmission et contrôle des factures acquittées.