Les instances participatives

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.



Délibérations n° 14 du conseil municipal en date du  18 octobre 2011 et modificative n° 33 du 27 novembre 2012. (délibération n°14)

 

Collège des représentants du conseil municipal

  • - le Maire, Président ou son représentant, 
  • - 16 élus désignés à la représentation proportionnelle : Marie-Claire Diouron, Roger Bonnin, Pierre Delourme, Philippe Gueniffey, Marie-France Rio, Gilbert Robert, Christine Minet, Alain Crochet, Robert Marmignon, Laurence de Lavenne, Muriel Cottret, Sylvie Grondin, Marc Boivin, Mohamed Ibnyassin, Christine Gacel, et Christian Provost.
  • - 16 suppléants : Odile Rault, Joëlle Le Gagne, Gérard Blegean, Elisabeth Seite, Jean-Jacques Fuan, Evelyne Bot, Louise-Anne Souliman, Sophie Piat, Yann Dreves, Homauon Alipour, Nadine Cazuguel-Lebreton, Mathieu Benay, Jean-Guy Le Bere, Martine Hubert,  Nolwenn Guyonnet, Monique Lucas.

 

Collège des associations locales représentatives d'usagers

  • - Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir 
  • - Agence Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L)
  • - Confédération Nationale du Logement et de la Consommation
  • - Union Départementale Consommation Logement et Cadre de Vie
  • - Union Départementale des Associations Familiales
  • - Fédération Départementale des Familles Rurales
  • - Association FO des Consommateurs (A.F.O.C)
  • - INDECOSA CGT
  • - Côtes d'Armor Nature Environnement "CANE"
  • - Vivarmor Nature
  • - Associations Eau et Rivières de Bretagne
  • - Fédération des Côtes d'Armor pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique
  • - Vitrines de Saint-Brieuc
  • - Union Patronale Interprofessionnelle d'Armor
  • - Association des crématistes Armor-Argoat.

 

Collège des personnes qualifiées appelées à participer aux travaux de la commission

  • - Centre social de la Croix Saint-Lambert
  • - Amicale des Habitants du quartier des Hautes Epines, Croix Saint-Lambert
  • - Comité de quartier de la Ville Bastard
  • - Comité de réflexion et d'Animation de Cesson (CRAC)
  • - Association du quartier de l'Europe
  • - Comité de quartier Horizon 2000-Les Villages
  • - Comité de quartier Saint-Michel
  • - Comité de quartier Tertre Notre Dame
  • - Comité de quartier de la Ville Hellio et de la Tour d'Auvergne
  • - Comité de quartier de la Ville Jouha
  • - Comité d'Animation de Robien
  • - Comité de quartier du Légué
  • - Comité de quartier du Pont de Gouët
  • - Comité de quartier de la Ville Hellio-Courteline
  • - Comité Economique et Social
  • - Agence de Développement Economique du Pays de Saint-Brieuc