Avertissement

Les pièces du PLU mises à disposition dans cette rubrique sont consultables à titre d’information.

En aucun cas, elles ne sont opposables.
Dans le cadre de l’élaboration d’un projet, il est conseillé de se rapprocher du Service Droit des Sols, détenteur des documents officiels et complets du PLU.

Urbanisme

LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 12 février 2013. Ce nouveau document de planification urbaine se substitue au Plan d'Occupation des Sols (POS) de 1993.

Le PLU organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner et fixe les règles d’urbanisme de la Commune. Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables...).

Le PLU comporte :

•    un rapport de présentation comprenant un diagnostic et une analyse de l’état actuel de l’environnement, ainsi que deux annexes afférentes aux zones humides et à la submersion marine. C’est à partir de ce diagnostic que sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la Ville,
•    un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit la vision de la Ville pour les prochaines années. Il traduit le projet urbain de la Ville à l'horizon 10-20 ans
•    les Orientations d'Aménagements (OA) qui définissent de manière souple les orientations sur certains secteurs. Elles permettent d'encadrer l'évolution des terrains constructibles à court terme. Les autorisations d'urbanisme seront compatibles avec les OA,
•    un règlement précisant les règles de construction et le droit des sols applicables dans les différentes parties du territoire communal,
•    des documents graphiques (plans) qui complètent le règlement en délimitant les zones et la localisation des principes réglementaires.
•    des annexes qui indiquent à titre d'information les servitudes d'utilité publique, le sanitaire (eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets), la liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, la liste des sites archéologiques, les zones de publicité, le droit de préemption, les dispositions prises pour les demandes de permis de démolir.

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Un Règlement Local de Publicité (RLP) a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes sur un territoire communal ou inter communal. Ce document permet ainsi à la collectivité d'exprimer son projet en la matière. A défaut d'un RLP c'est le Règlement National de Publicité (RNP) qui s'applique.

 

Soucieuse du cadre de vie des briochins, la Ville de Saint-Brieuc a adopté en 1999 un RLP. Celui-ci toujours en vigueur a permis de limiter le développement des dispositifs de publicité et de pré-enseignes sur la ville. Le RLP actuel de Saint-Brieuc ne couvre cependant pas le champ des enseignes. Aussi, pour accompagner les commerçants dans le traitement de leur devanture, la Ville a  mis en oeuvre en 2013, en lien avec les actions du FISAC, une charte des enseignes.

 

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle2" portant engagement national pour l'environnement, a induit une réforme importante sur la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes. Au vu de ces nouvelles dispositions réglementaires, le Conseil Municipal a prescrit la révision du RLP de Saint-Brieuc et défini les objectifs suivants :

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville,
  • valoriser le patrimoine paysager,
  • privilégier la qualité et la lisibilité des enseignes dans le centre historique et les parcs d'activités, 
  • améliorer la qualité et la lisibilité des principaux axes routiers traversant la commune.

 

La première délibération de lancement de la procédure et définition des modalités de concertation a été adoptée en séance du 28 mai 2013 par la délibération n° 12. Au regard de nouveaux éléments de contexte le Conseil Municipal a décidé par délibération n°9 du 31 mars 2015 de préciser et compléter les objectifs poursuivis par la procédure engagée.

Télécharger la délibération n° 12 du 28 mai 2013
Téléchargez la délibération n°9 du 31 mars 2015

 

Au vu des dispositions du code de l'urbanisme, un RLP à l'initiative de la commune, peut, le cas échéant, être élaboré en collaboration avec l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

 C'est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal a pris acte par délibération n°8 en séance du 31 mars 2015, d'une collaboration entre la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor pour la révision de son RLP.

Téléchargez la délibération n° 8 du 31 mars 2015

 

Les 3 délibérations sont également consultables dans le hall d'accueil de l'Hôtel de Ville jusqu'au 13 mai 2015.

Le dossier en cours d'élaboration, qui sera actualisé au fur et à mesure de son avancement, est à votre disposition au service urbanisme 7 rue Poulain Corbion et au service du droit des sols 4 rue Félix le Dantec.

LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Vous avez des projets de construction, d'aménagement ou de réhabilitation ? Le service du Droit des Sols de la Ville de Saint-Brieuc se tient à votre disposition.