Le Plan Local d'Urbanisme

Un délai supplémentaire pour l'élaboration du PLU

  • Une nouvelle loi, votée au début du mois de janvier, laisse à l'ensemble des villes ayant engagé depuis plusieurs années leur procédure d'élaboration de PLU, un délai supplémentaire pour intégrer le dispositif Grenelle II : avec un arrêt  du PLU avant le 1er juillet 2012 et une approbation  au plus tard au 1er juillet 2013.
  • La Ville, qui avait pris toutes les dispositions nécessaires pour adopter son PLU dans les temps, après  d'importantes phases de concertation, dont la dernière en 2009 et 2010 (exposition en mairie, réunion publique, échanges avec les comités de quartiers, rendez-vous individuels avec les habitants), saisit l'opportunité de ce délai supplémentaire pour :

- lever certaines ambigüités, inquiétudes, ou incompréhensions qui pourraient encore subsister, affiner, ajuster le projet et envisager les évolutions résultant du travail de concertation qui va à nouveau s'engager avec les habitants et les associations de quartier,
- expliquer certains changements entre le POS et le projet de PLU, notamment le fait de rendre inconstructibles certaines parcelles qui ne l'étaient pas dans le POS, pour mieux prendre en compte la loi littoral, les dispositions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et les risques naturels,
- intégrer les dispositions du PLH (Programme Local de l'Habitat) arrêté par l'Agglomération le 21 décembre 2010.

Un arrêt du PLU envisagé à l'automne 2011

  • Néanmoins, la Ville a besoin de disposer rapidement d'un document d'urbanisme adapté à ses ambitions en matière d'organisation et de développement.
  • Le POS de Saint-Brieuc, approuvé en 1993, était pour l'époque un document ambitieux qui allait au-delà de la réglementation simple des droits à construire. Il est aujourd'hui devenu obsolète à plusieurs égards :
  • D'une part, parce que la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, qui a notamment fait évoluer les POS en PLU, a contraint fortement les villes à transformer leur POS au plus tard au 1er janvier 2010 en ne permettant plus que des modifications à la marge.
  • Et d'autre part, parce qu'il ne prend pas suffisamment en compte un certain nombre d'éléments tels que :

- les risques naturels (inondation et éboulements),
- les documents supra-communaux (Loi littoral, SCOT, PLH...)
- le patrimoine naturel et bâti (paysage littoral, vallées…)
- la limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles,
- le renouvellement de la ville sur elle-même en optimisant l'espace en zone urbaine,
- la maîtrise du foncier sur la ville.
Si le PLU constitue un document stratégique de planification urbaine, indispensable pour faire évoluer et préserver le territoire briochin, il n'en reste pas moins un outil évolutif qui doit s'adapter au fil du temps et qui n'est pas figé pour les décennies à venir.

Le PLU, première étape d'un projet urbain partagé

  • Le projet de PLU que la Ville de Saint-Brieuc souhaite adopter à l'été 2012 sert aussi de cadre à une démarche plus globale d'élaboration d'un véritable projet urbain.
  • En effet, "construire" la ville est un exercice de plus en plus complexe, où de nombreuses thématiques  urbaines interagissent. Pour que la Ville puisse être maître du devenir de son territoire et anticiper les changements, il est nécessaire de disposer d'une palette d'outils complémentaires entre eux.
  • De plus, le PLU n'est pas un document de projets opérationnels mais un document qui règlemente les autorisations d'urbanisme en vue de rendre cohérentes les constructions en fonction des caractéristiques du territoire (hauteur, aspect extérieur…).
  • C'est pourquoi, l'année 2011 sera l'occasion de compléter le projet urbain par la définition d'un programme d'actions à 10, 15, 20 ans (opérations d'urbanisme, réalisation d'équipements, aménagement d'espaces publics…), véritable outil opérationnel de la démarche. Sur cette base, l'ensemble de ces projets sera hiérarchisé et programmé dans le temps en fonction des besoins et fera l'objet d'une concertation spécifique.
  • Enfin, la Ville a choisi de mener ses opérations d'urbanisme en intégrant une approche environnementale. A cet égard, le projet de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) sur le secteur gare, qui doit démarrer cette année, sera la première opération emblématique, associée à un important travail de concertation avec les habitants et les partenaires institutionnels.



Aujourd'hui, la Ville de Saint-Brieuc saisit le délai supplémentaire accordé par l'Etat pour affiner le bilan de la concertation et finaliser le PLU dans les meilleures conditions au service de l'intérêt général et de l'ambition d'un territoire.