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Le service est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 17h, ainsi que le samedi de 9h à 12h (formalités adm., naissances, mariages) au 02 96 62 56 04.

État civil, autres formalités

Nouveau !

Suppression des autorisations de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. (source : circulaire du 20/11/12)

Un mineur français peut circuler librement, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité, dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège.

Quelques pays imposant des modalités spécifiques, n'hésitez pas à vous renseigner sur le site du ministère des affaires étrangères.

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

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Démarches assurées à l'accueil

 

La plupart de ces démarches (sauf la demande de passeport) peut s'effectuer dans les espaces de proximité.

 

Fréquentation (moyenne) du service formalités administratives

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Démarches pouvant aussi être effectuées en ligne

 

- Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Il peut désormais le faire par Internet !
Il suffit d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. 

Rens 02 96 62 55 08

Là aussi, les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que la copie du livret de famille.

- Demande d'inscription sur listes électorales

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales par Internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.
Si vous êtes déjà inscrit mais que vous avez déménagé au sein de la Ville, pensez à faire votre changement d'adresse sur la liste électorale (Attention! Le changement d'adresse via La Poste ne fait pas cette démarche à votre place).
Comment procéder ?
Il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Rens 02 96 62 55 08

Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.

- Obtention d'un acte d'état-civil

Demandez en ligne vos actes de la vie courante (naissance, mariage, décès).
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Accédez directement au formulaire en ligne...